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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la possible privatisation de DCNS. Thales ne s'oppose pas à une augmentation de sa participation dans le capital de ce groupe naval militaire, jusqu'au niveau de 51 %, ce qui constituerait de facto une privatisation de DCNS. Cette entreprise est au coeur de notre défense nationale. Née en 1631 avec la construction des premiers arsenaux royaux sous le ministère du cardinal de Richelieu, le groupe naval a connu une première évolution en 2003 quand, de direction du ministère de la défense, il a pris le statut de société de droit privé à capitaux publics. Un nouveau coup dur a été, en 2007, la prise de participation minoritaire de Thales. Personne ne comprendrait que l'on laisse des actifs aussi stratégiques au privé. Il lui demande son avis sur la question.
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Texte de la REPONSE :
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Le 1er juin 2003, la direction des constructions navales (DCN) du ministère de la défense a été transformée en entreprise publique à l'aide d'apports de droits, biens et obligations de l'État, pour devenir la société DCN Développement. La nouvelle entreprise ainsi créée a en outre acquis la totalité du capital de la société DCN International, jusqu'alors détenue par l'État, chargée des activités commerciales de promotion et de suivi des contrats à l'exportation de DCN. Depuis ce changement de statut, un travail important sur l'évolution de l'organisation et de la gestion interne de l'entreprise a été entrepris. Le 29 mars 2007, les groupes DCN et Thales ont mis en oeuvre, avec l'État, les accords portant sur le regroupement de leurs activités navales de défense au sein de la société DCN, désormais rebaptisée DCNS. Ces activités résident dans la conception et la construction de navires armés, l'élaboration de systèmes de combat, le développement de la programmation stratégique, la construction des infrastructures portuaires et le maintien en condition opérationnelle des forces. Dès lors, l'entrée du groupe Thales dans la société DCNS, accompagnée d'une prise de participation de 25 % du capital, s'inscrit dans la perspective de la constitution d'un pôle naval majeur de défense européen dans lequel DCNS et Thales ont un rôle déterminant à jouer. La poursuite de cet objectif, relayée par un volume de commandes significatif de la part du ministère de la défense, ont permis à DCNS de dépasser les objectifs du contrat d'entreprise 2003-2008 conclu avec l'État et, notamment, d'atteindre plus rapidement que prévu les objectifs de performances économiques fixés. Cette opération de convergence des compétences, par laquelle Thales a en outre fait l'apport de sa filiale Thales Naval France (TNF) - hors activités équipementières - et des participations de celle-ci dans les filiales communes Armaris et MOPA2, a accéléré la mutation industrielle devenue nécessaire de l'entreprise de constructions navales dans un panorama industriel en pleine évolution sur le plan mondial. La société DCNS présente aujourd'hui un bilan très positif. En effet, en mettant fin notamment à la concurrence préjudiciable entre l'ex-DCN et TNF, les deux groupes français ont réussi à valoriser de façon optimale leurs complémentarités pour à la fois améliorer la compétitivité des offres commerciales et des investissements et établir de nouveaux partenariats industriels. À ce jour, l'opportunité pour Thales d'augmenter de 10 % sa prise de participation au capital de DCNS est une option qui peut être exercée jusqu'en mars 2012, conformément aux termes du pacte d'actionnaires conclu entre l'État (actionnaire majoritaire), Thales (25 % du capital) et l'actionnariat salarié (un peu plus de 1 % du capital). Cette hypothèse serait de nature à renforcer encore le partenariat et les synergies entre les deux groupes industriels de défense. Aucune autre évolution du capital de DCNS n'est actuellement à l'ordre du jour.
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