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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la remise en cause récente de la fiabilité des radars. Un rapport interne rédigé par les services de police, de gendarmerie et de métrologie mettrait en évidence d'importantes erreurs de mesure de la part des cinémomètres mobiles et fixes. Ainsi, en raison du mauvais positionnement des appareils, certains automobilistes peuvent être verbalisés alors que leur vitesse est comprise entre la vitesse légale et le seuil de déclenchement des appareils. Certains automobilistes ont été verbalisés alors même que leur vitesse est inférieure à la vitesse légale, toujours en raison d'un positionnement hasardeux des appareils. Les autorités, la direction de projet interministériel pour le contrôle automatisé (DPICA), ainsi que l'inspection générale de la police nationale (IGPN), auraient eu connaissance de ces défaillances dès juin 2006. Il souhaiterait connaître, d'une part, les raisons pour lesquelles les contrôles se sont poursuivis en toute connaissance de cause sans aucune modification et, d'autre part, ses intentions en la matière. À cet égard, il suggère un relèvement significatif des seuils de déclenchement.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite d'une étude réalisée à l'initiative personnelle d'un ouvrier d'État du secrétariat général de l'administration de la police de Metz, portant sur les conditions techniques d'implantation des radars automatiques fixes et embarqués, l'inspection générale de la police nationale, qui a eu connaissance de ce rapport en février 2006, l'a transmis, pour examen, à la direction du projet interministériel contrôle automatisé (DPICA). Il résulte de ce rapport que si l'angle de 25 du radar par rapport à l'axe de la route n'est pas conforme, la vitesse relevée n'est pas exacte. Pour autant, le document expose dans un tableau des calculs tout à fait inexacts. On sait que 1 degré d'angle en plus ou en moins entraîne une différence de 1 % dans la vitesse mesurée. Or le dispositif de contrôle automatisé admet une marge technique large avec 5 km/h pour les vitesses limites inférieures à 100 km/h et 5 % de la vitesse relevée lorsque la limite est supérieure à 100 km/h. Afin de s'assurer que les procédures soient bien respectées et que l'angle soit exact, les policiers et les gendarmes qui utilisent les radars embarqués reçoivent des formations (initiale et continue) à l'emploi des équipements pour les paramétrer conformément aux spécifications des appareils. Chaque véhicule doté d'un radar automatique est livré avec une directive d'emploi et le matériel nécessaire pour son bon positionnement ; un jalon permet de le positionner selon l'angle requis et une butée sur le radar assure qu'il soit bien orienté à 25. Les radars fixes sont, eux, paramétrés lors de leur installation initiale selon l'angle de 25 requis pour le contrôle de vitesse. L'implantation est couverte par un protocole réglementaire du service de métrologie et les appareils font l'objet de vérifications périodiques de leur étalonnage. Toutes les garanties sont donc réunies pour qu'aucune erreur matérielle ou humaine ne se produise dans la constatation de la vitesse. La fiabilité des contrôles par radars automatiques fixes ou embarqués ne saurait être aucunement remise en cause par la diffusion de ce rapport dans la presse qui repose sur une étude isolée et empirique.
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