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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Durieu attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le déplacement en France du nuage radioactif en provenance de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon. Selon l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'organisation indépendante Criirad, il n'y a aucun risque pour la population française du fait de la grande distance qui sépare la France du Japon. Cependant, il souhaite savoir si le système Téléray, mis en place en France au lendemain de l'accident nucléaire de Tchernobyl en 1986 et qui mesure la radioactivité de l'air, est suffisamment déployé sur l'ensemble de notre territoire et performant pour rassurer les Français qui ont une appréhension compréhensible face aux accidents nucléaires et à ses retombées radioactives.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux articles 1er et 2 de la directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information, en matière d'environnement, le réseau national de mesures (RNM) de la radioactivité dans l'environnement rassemble et met à disposition du public les informations sur l'état radiologique des différents composantes de l'environnement. L'instauration de ce réseau est inscrite dans le code de la santé publique à l'article R. 1333-1. Ainsi, les producteurs de données, agréés par l'Autorité de sûreté nucléaire, transmettent leurs mesures dans le système d'information du RNM. Une fois vérifiés, les résultats sont publiés sur un site Internet accessible à tous (http ://www.mesure-radioactivite.fr/public/). Après l'accident survenu au Japon, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a mis en place un site Internet dédié (http ://criter.irsn.fr/exercice/acteur/) qui informe des résultats des mesures de la radioactivité avec une mise à jour plus fréquente que sur le site officiel du RNM en vue d'assurer l'information du public. Des stations de mesure et de prélèvement d'échantillons d'air, de sol ou d'eau sont réparties sur l'ensemble du territoire, en tenant compte en particulier de la localisation des installations nucléaires. Le réseau de mesures de type Téléray a été initialement déployé suite à l'accident de Tchernobyl. En 2008, une modernisation du réseau a été décidée. Ceci a conduit l'IRSN a remplacer un certain nombre d'appareils et à étendre son réseau. Dans les jours qui ont suivi l'accident de Fukushima, l'IRSN a accéléré le déploiement des balises afin de couvrir l'ensemble du territoire métropolitain mais aussi les départements et régions d'outre-mer. Le réseau de surveillance de l'environnement sera encore renforcé dans un rayon de 10 à 30 km autour de chaque centrale. De plus, autour des installations nucléaires, les stations de prélèvement d'aérosols atmosphériques et les collecteurs d'eau de pluie sont systématiquement disposés sur des secteurs sous l'influence des vents dominants. Les échantillons d'eau et de flore sont prélevés à la fois en amont et en aval hydraulique des rejets d'effluents liquides du site surveillé. Des prélèvements d'indicateurs biologiques et de denrées pouvant être produites sur l'ensemble du territoire (lait, salades, céréales...) sont également effectués dans la mesure du possible dans des exploitations agricoles implantées à proximité de l'installation, sous les vents dominants.
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