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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dispositions contenues dans le décret du 9 décembre 2010 instaurant un moratoire quant à la filière photovoltaïque française. Eu égard aux éléments portés à sa connaissance, cette disposition normative suspend pour trois mois l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque et entraîne des conséquences dommageables pour de nombreux agriculteurs porteurs de projets dans ce domaine, projets sur le point d'aboutir. Ces derniers ont participé à une concertation demandée par le Premier ministre et souhaitent voir pallier une situation préoccupante dans le cadre d'une agriculture ambitieuse. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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