| Question N° :
103530
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de
M.
Bocquet Alain
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
29/03/2011
page :
2994
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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produits pétroliers
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Analyse :
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prix. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations et difficultés des professionnels de la représentation commerciale et des VRP multicartes. Face aux spéculations en cours sur le prix des carburants et devant les profits insolents affichés par exemple par le groupe Total qui vient d'annoncer la redistribution de 5 milliards d'euros en dividendes, les professionnels de la représentation commerciale et des VRP multicartes revendiquent le rétablissement de la TIPP flottante et l'affectation en « avoir fiscal » du surplus de taxes acquitté sur le carburant utilisé par ces professionnels. Il lui demande les prolongements que le Gouvernement prévoit d'apporter à ces attentes, liées à l'exigence de préservation des emplois dans ce secteur de notre économie.
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Texte de la REPONSE :
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