| Question N° :
103533
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de
Mme
Colot Geneviève
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Essonne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
29/03/2011
page :
3024
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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enfants
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Tête d'analyse :
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crèches et garderies
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Analyse :
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crèches d'entreprise. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Colot interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'article 244 quater F du code général des impôts ; cet article dispose que les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses ayant pour objet l'accueil des enfants de moins de trois ans de leurs salariés dans des crèches inter entreprise. Elle rappelle que ce crédit d'impôt est plafonné pour chaque entreprise, y compris les sociétés de personnes, à 500 000 euros. Elle lui demande quel est le nombre d'entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt à hauteur de 500 000 euros. Elle demande aussi quelle est la hauteur moyenne des crédits d'impôts octroyés aux entreprises qui mettent en place ces crèches. Elle remercie par avance ses services des réponses qui pourront lui être apportées.
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Texte de la REPONSE :
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