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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences prévoit les modalités d'accès aux corps d'enseignants-chercheurs, et notamment à celui des professeurs des universités. Ces derniers sont recrutés par concours ouverts par établissement pour pourvoir chaque emploi, dans la limite d'un nombre de postes à pourvoir, qui est fixé chaque année au niveau national par arrêté publié au Journal officiel. Pour pouvoir se présenter aux concours de recrutement des professeurs des universités, les candidats doivent au préalable être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités. Une fois l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités obtenue, les candidats peuvent se présenter aux concours ouverts dans les établissements. Il existe quatre concours différents. Ces quatre concours sont prévus par l'article 46 du décret du 6 juin 1984 précité. L'examen des candidatures relève d'un comité de sélection. Cette instance est chargée d'examiner tous les dossiers des candidats postulant au concours. Au vu de rapports pour chaque candidat, présentés par deux de ses membres, le comité de sélection établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre et, à l'issue de ces auditions, émet un avis motivé unique sur l'ensemble des candidatures. Il appartient ensuite au conseil d'administration, suite à cet avis, de proposer au ministre chargé de l'enseignement supérieur le nom du candidat sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classée par ordre de préférence. Le président ou le directeur de l'établissement ne peut en aucun cas modifier l'ordre de la liste de classement. Il peut toutefois émettre un avis défavorable motivé. Cet avis ne peut être fondé que sur des raisons liées à la stratégie de l'établissement, le comité de sélection étant seul légitime pour juger des compétences scientifiques des candidats. Enfin, pour devenir professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, il existe soit les concours nationaux d'agrégation sur épreuves, voie classique d'accès, soit les concours sur emplois. Dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, deux concours nationaux d'agrégation sont organisés pour chaque discipline. L'agrégation externe est ouverte à tout candidat titulaire d'un doctorat, de l'habilitation à diriger des recherches ou d'un diplôme équivalent. L'agrégation interne est réservée aux maîtres de conférences et aux maîtres-assistants âgés d'au moins 40 ans, titulaires d'un doctorat. Ces concours sont des concours nationaux sur épreuves, à l'issue desquels les lauréats sont affectés dans un établissement public d'enseignement supérieur, en fonction de leur rang de classement. Les professeurs des universités sont également recrutés dans ces disciplines par le biais de certains concours mentionnés à l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susmentionné. S'agissant des modalités pratiques de recrutement, les établissements d'enseignement supérieur ont la possibilité d'ouvrir des concours sur emplois d'enseignants-chercheurs, soit à tout moment de l'année, dans le cadre de la procédure dite « au fil de l'eau », soit dans le cadre d'un calendrier commun à l'ensemble des établissements publiant leurs postes pour une affectation à partir du 1er septembre de l'année considérée.
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