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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les menaces qui pèsent sur le dispositif NACRE (nouvel accompagnement à la création-reprise d'entreprise). Conçu en 2009 pour accompagner les demandeurs d'emploi créateurs dans le cadre de la convention « Agir pour l'emploi 2008-2012 », le dispositif NACRE consiste en un accompagnement individuel avant les après la création d'entreprise durant trois ans ainsi qu'en l'octroi d'un prêt zéro. Il a pour principal objectif de multiplier les créations d'entreprises et de les soutenir afin de prévenir leur défaillance. L'annonce de la réduction du budget alloué à ce dispositif, qui serait abondé à hauteur de 23 millions d'euros alors que 40 millions étaient prévus, suscite les plus vives craintes des salariés et responsables des boutiques gestion espace (BGE). Ces dernières sont conventionnées en vue d'assurer sur l'ensemble du territoire le déploiement du dispositif NACRE, et il est à craindre que les nouvelles dispositions du re-conventionnement des opérateurs pour 2011 et les restrictions budgétaires ne viennent en limiter l'accès au plus grand nombre et ne permettent pas de respecter les engagements pris à l'égard des créateurs déjà financés. Aussi, il lui demande quelle mesure il envisage de prendre afin que les objectifs fixés par le protocole puissent être atteints et de lui préciser ses intentions quant à l'évolution du financement.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées par le réseau des boutiques de gestion (BGE) sur le déploiement en 2011 du nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. L'enveloppe NACRE votée en loi de finances pour l'exercice 2011 est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 % à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro, a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé reste très sensible à l'engagement du réseau BGE dont l'implication a contribué au bon déploiement du dispositif NACRE depuis 2009, et permis d'assurer aux porteurs de projets une offre complète de services, gage de réussite et de pérennité des entreprises ainsi créées.
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