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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question des réductions des moyens initialement alloués au dispositif NACRE conçu pour accompagner notamment les demandeurs d'emploi créateurs d'entreprises. En effet, il a été interpellé par le Président d'une boutique de gestion (BGE) régionale, engagée dans ce dispositif et qui participe aux objectifs de la convention « agir pour l'emploi 2008-2012 » censée aboutir à la création et à l'accompagnement de 40 000 entreprises par an sur l'ensemble du territoire. Or ce dernier s'inquiète des conditions budgétaires du reconventionnement 2011 en raison de l'annonce d'une réduction globale de leurs moyens à 23 millions d'euros, en lieu et place des 40 millions d'euros initialement prévus. Cette décision étant de nature à remettre en cause les engagements pris à l'égard des créateurs tout comme à limiter l'accès à ce dispositif aux nouveaux porteurs de projets, il s'interroge sur l'opportunité économique d'une telle décision dans le contexte de crise que nous traversons ainsi que sur le bien-fondé d'un tel choix budgétaire au moment où le Gouvernement s'apprête à supprimer l'ISF dont le manque à gagner pour nos finances publiques avoisinerait les 3,6 milliards d'euros. Il lui demande donc de revenir sur une telle décision et d'assurer la pérennité de ce dispositif s'inscrivant dans la chaîne de lutte contre le chômage.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées par le réseau des boutiques de gestion (BGE) sur le déploiement en 2011 du nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. L'enveloppe NACRE votée en loi de finances pour l'exercice 2011 est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 % à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro, a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé reste très sensible à l'engagement du réseau BGE dont l'implication a contribué au bon déploiement du dispositif NACRE depuis 2009, et permis d'assurer aux porteurs de projets une offre complète de services, gage de réussite et de pérennité des entreprises ainsi créées.
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