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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les menaces qui pèsent sur le dispositif Nacre (nouvel accompagnement à la création-reprise d'entreprise). Se substituant aux aides de l'État (Eden et chèques conseils), celui-ci a été mis en place en 2009 pour accompagner, notamment, les demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise (20 000 par an). Il prévoit un accompagnement individuel pendant trois ans et un prêt à taux zéro grâce à la Caisse des dépôts. Le budget de l'État a été pratiquement diminué de moitié, ce qui fait que les engagements vis-à-vis des créateurs déjà financés ne pourront être respectés. Il lui demande de bien vouloir donner les moyens nécessaires au dispositif Nacre pour que les objectifs de la convention Agir pour l'emploi soient atteints, grâce à la création d'entreprises pérennes, vitales pour notre économie.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées sur le déploiement en 2011 du Nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. L'enveloppe NACRE, votée en loi de finances pour l'exercice 2011, est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 % à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés.
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