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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème du financement de la création d'entreprise. La liquidation en cours du dispositif NACRE, d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, suscite des préoccupations très fortes, à la hauteur des promesses que le Gouvernement a fait miroiter. Institué en 2009, cet accompagnement financier devait soutenir l'objectif de création de « 40 000 entreprises par an, dont 20 000 bénéficiant d'un accompagnement renforcé ». Aujourd'hui l'État réduit unilatéralement le budget alloué, ramené brutalement à 23 millions d'euros au lieu des 40 millions prévus. Tout est divisé par deux et, ainsi que le souligne par exemple le réseau national BGE Hauts-de-France, « les engagements pris vis-à-vis des créateurs déjà financés ne pourront pas être respectés ». Cette situation est très préoccupante non seulement pour les demandeurs d'emploi porteurs d'un projet de création d'entreprise mais aussi des structures engagées dans le suivi de ces activités économiques et leurs salariés. Tenant compte de ces éléments, il lui demande de lui préciser les prolongements que le Gouvernement prévoit d'apporter afin que les objectifs de la convention Agir pour l'emploi soient atteints, et les engagements pris par l'État tenus.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées par le réseau des boutiques de gestion (BGE) sur le déploiement en 2011 du nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. L'enveloppe NACRE votée en loi de finances pour l'exercice 2011 est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 % à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro, a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé reste très sensible à l'engagement du réseau BGE dont l'implication a contribué au bon déploiement du dispositif NACRE depuis 2009, et permis d'assurer aux porteurs de projets une offre complète de services, gage de réussite et de pérennité des entreprises ainsi créées.
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