Question N° :
103586
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
29/03/2011
page :
2996
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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transmission
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Analyse :
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aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la transmission des entreprises dans notre pays. Des efforts ont été réalisés en la matière mais il désire savoir quelle mesures elle entend mettre en oeuvre afin de faciliter plus encore ces transmissions.
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Texte de la REPONSE :
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