FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 103586  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  29/03/2011  page :  2996
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  transmission
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la transmission des entreprises dans notre pays. Des efforts ont été réalisés en la matière mais il désire savoir quelle mesures elle entend mettre en oeuvre afin de faciliter plus encore ces transmissions.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N