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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Hélène Thoraval attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'utilisation des sciences comportementales en matière environnementale. Les lois portant engagement national pour l'environnement dites Grenelle I et Grenelle II ont permis de faire évoluer les comportements des Français en matière de respect de l'environnement grâce à des mesures incitatives telles que le bonus-malus écologique pour les automobiles, ou les bonus sur la mise en place d'installations photovoltaïques. Mais ces mesures ont un coût que l'État a des difficultés à supporter. Cette situation l'a d'ailleurs contraint à diminuer voire supprimer les bonus sur certains investissements et à durcir les malus lors des discussions sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2011 en novembre 2010. Pourtant, une note d'analyse du Centre d'analyse stratégique datée du mois de mars 2011 révèle qu'il existe une méthode permettant de conduire l'individu à faire des choix allant dans le sens de l'intérêt général, sans être pour autant prescriptible ou culpabilisante, et ce sans dépenses démesurées pour les finances de l'État. Appliqué à l'écologie, ce nouveau type d'incitation appelé « nudges verts » invite les citoyens à adopter des modes de vie plus respectueux de l'environnement. Parmi les initiatives de « nudges verts » ayant fait leur preuve à l'étranger, la note d'analyse cite notamment l'envoi de facture incitant aux économies d'énergie par le biais de comparaison à autrui et l'envoi des factures par voie électronique par défaut plutôt que sous format papier. Elle souhaite donc savoir si l'utilisation des sciences comportementales est un des axes privilégiés par elle pour faire évoluer les comportements des Français en matière environnementale.
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