13ème législature

Question N° : 103598	de  Mme   Colot Geneviève ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  29/03/2011  page :  2962
	Réponse publiée au JO le :  30/08/2011  page :  9374
	Date de changement d'attribution :  26/04/2011
Rubrique :	état civil
Tête d'analyse :	actes
Analyse :	reconstitution. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les Français nés en Kabylie au temps de l'Algérie française. En effet, elle rappelle que la plus grande partie de l'état civil des personnes nées dans cette région du XIXe siècle jusqu'au début du XXe siècle n'est pas disponible. Aujourd'hui, le site de la CAOM (centre des archives d'outre-mer) à mis en ligne certains actes d'état civil à l'exception de ceux des français nés dans cette région d'Algérie à cette période. Les originaux de ces actes se trouveraient donc encore en Algérie mais n'ont pas été microfilmés. Elle demande donc quelles solutions ses services pourraient proposer pour remédier à cette situation bien difficile.
Texte de la REPONSE :	Lors de l'indépendance de l'Algérie, les registres des actes de l'état civil européen, établis en deux exemplaires et conservés l'un par les mairies et l'autre par les greffes des tribunaux, n'ont pas été rapatriés et sont restés sur place. Entre 1967 et 1972, les négociations engagées avec les Gouvernements algériens ont permis de lancer une campagne de microfilmage de ces registres. Les microfilms sont conservés au service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères et européennes, à Nantes. Les registres de certaines communes ont été microfilmés seulement de façon partielle, ceux d'autres communes ne l'ont pas été ; c'est le cas notamment de la Kabylie, mais également dans d'autres régions. Les négociations engagées au cours des dernières années par le ministère français des affaires étrangères et européennes pour relancer cette campagne (projet Nadia) n'ont pas abouti.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O