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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports au sujet de la liaison TGV Lyon-Turin. En effet, alors que les collectivités territoriales de la région Rhône-Alpes attendaient de la Commission européenne un montant de 200 millions d'euros pour la partie française de cet axe, entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne, il semble que le premier ministre n'ait sollicité qu'un crédit d'études de 8,5 millions d'euros. Cette décision va considérablement retarder la réalisation de cette liaison transalpine, qui associe les transports de fret et de voyageurs. Outre les nuisances environnementales que ce choix va provoquer et les situations d'insécurité qu'il va amplifier, il brise les perspectives d'un report modal de la route vers le rail, qui concernait 7 millions de voyageurs et 40 millions de tonnes de marchandises chaque année, soit l'équivalent de 2 millions de camions à l'échéance 2020. Une telle politique discrédite le « Grenelle de l'environnement », et plus généralement les déclarations tapageuses sur la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. En donnant la priorité à la baisse des coûts, elle amplifie le dumping social et elle donne des gages aux transporteurs routiers des pays européens qui méprisent la législation du travail. C'est la remise en cause du ferroutage, cet atout en faveur du développement durable, dans lequel de nombreux pays ont désormais investi. En fait, l'objectif d'une révolution du transport marchandise avec le TGV, comme cela a été le cas pour le transport voyageur, est durablement remis en cause. Par ailleurs, une telle liaison est un atout pour le désenclavement de l'espace Massif central. En effet, cet espace s'ouvrirait davantage sur l'Europe, et la perspective d'un développement ferroviaire plus performant jusqu'à l'Atlantique serait ainsi fortement crédibilisée. Dans ces conditions, il lui demande quelles sont les modalités de réalisation de cet équipement. Il désire aussi connaître le calendrier et les moyens budgétaires qui seront alloués pour une mise en oeuvre rapide de ce projet.
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Texte de la REPONSE :
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Les accès français de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin ontfait l'objet d'une demande, au titre du programme annuel 2007 du réseau transeuropéen de transports, pour un montant cumulé de 8,25 millions d'euros sur la période 2007-2008, ce qui correspond à 50 % du coût éligible des études engagées sur cette période (avant-projet-sommaire et phase d'enquête publique). La partie commune franco-italienne a également fait l'objet d'une demande de subvention de 725 millions d'euros par la France et l'Italie au titre du programme pluriannuel 2007-2013 du réseau transeuropéen de transports. La Commission européenne a proposé, à la fin du mois de novembre 2007, d'accorder une subvention pluriannuelle de 671,8 millions d'euros pour la partie commune franco-italienne et une subvention annuelle de 4,7 millions d'euros pour les accès français en 2007. La demande de subvention, déposée en juillet 2007, tient compte de l'état d'avancement des différents maillons de la liaison Lyon-Turin. Le décret déclarant d'utilité publique la partie française du tunnel de base a été signé par le Premier ministre, le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le secrétaire d'État chargé des transports le 7 décembre 2007. Ce maillon du projet Lyon-Turin concentre aujourd'hui les subventions car il est à un stade plus avancé par rapport aux accès, dont l'enquête publique devrait intervenir en 2009 pour une déclaration d'utilité publique envisagée pour mi-2010. L'engagement sur la réalisation du tunnel de base est la meilleure garantie de réalisation des voies d'accès qui, telles qu'elles sont conçues, n'ont vocation à être mises en service qu'à l'horizon d'achèvement du tunnel de base. Elles le seront, conformément au protocole du 19 mars 2007, signé par l'État, RFF et les collectivités locales concernées. La France demandera annuellement, pour les accès, les subventions correspondant aux montants d'études éligibles, ce qui assurera une meilleure visibilité du projet pour la Commission européenne. Si l'ampleur des besoins en études le justifie, notamment pour la seconde moitié de la période 2007-2013, la révision du programme pluriannuel, qui interviendra en 2010 pourra permettre de revoir les priorités des différents projets présentés en fonction de leur avancement réel.
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