FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 103641  de  Mme   Colot Geneviève ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  29/03/2011  page :  3040
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocation aux adultes handicapés
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une partie du mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Elle attire son attention sur la particularité du système de calcul lorsque le conjoint ou la conjointe d'un ou d'une personne souffrant d'un handicap prend sa retraite. En effet, l'allocation aux adultes handicapés est plus importante au cours de l'année qui suit le départ à la retraite que l'année suivante. Ce système de fonctionnement ne semble pas êtres des plus efficaces puisque l'année du départ à la retraite est souvent synonyme d'indemnités alors que l'année suivante le retraité ne touchera plus que sa pension de retraite. Elle souhaite savoir quelles solutions peuvent être envisagées ou proposées pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N