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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des enfants autistes dans des classes spécialisées. La mise en place de classes spécialisées permet à l'enfant autiste de bénéficier d'un cadre scolaire adapté à sa maladie. Or un certain nombre de points restent à améliorer. En effet, le projet d'ouvrir une classe spécialisée est laissé à la discrétion du chef d'établissement ; par conséquent, les besoins des enfants ne sont pas pris en considération, de même que la situation géographique d'implantation du projet. Par ailleurs, le personnel en charge des classes spécialisées n'est pas obligatoirement formé aux troubles du spectre autistique, ce qui peut remettre en cause une évolution positive de l'enfant et avoir de graves conséquences sur son comportement. De plus, tous les ans le personnel change, ce qui empêche la constitution d'une véritable équipe pédagogique et un réel suivi de l'enfant. Enfin, même si, depuis trente ans, certaines classes spécialisées sont ouvertes dans certains départements, il semble qu'il n'y ait jamais eu d'évaluation de compétences au sein de ces structures. Il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre sur ces différents points.
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Texte de la REPONSE :
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Des efforts conséquents sont conduits par le ministère chargé de l'éducation nationale pour permettre à tous les enfants et adolescents handicapés d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements qui leur sont nécessaires, conformément à ce que prévoit leur projet personnalisé de scolarisation, décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Des moyens d'une grande diversité sont mobilisés à cette fin. Ces actions favorisent la mise en oeuvre des orientations du plan Autisme 2008-2010 et de la circulaire interministérielle du 8 mars 2005, qui définit les engagements de l'éducation nationale dans la prise en compte des besoins spécifiques des élèves autistes, en privilégiant deux axes d'action : organiser un réseau de ressources permettant de répondre à la diversité des situations individuelles et apporter aux personnels des informations et une aide pour mettre en oeuvre le projet personnalisé des élèves accueillis. Les enfants autistes bénéficient ainsi de l'effort conduit pour améliorer le réseau et le fonctionnement des dispositifs collectifs de scolarisation, qui permettent de scolariser dans les établissements scolaires les élèves ne pouvant s'accommoder des contraintes d'une scolarisation individuelle. Soixante-douze nouvelles classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) et 268 nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) ont été créées en 2010-2011, portant le nombre total de ces dispositifs à 4 174 CLIS dans le premier degré et 2120 ULIS dans le second degré. Ce renforcement de l'offre de dispositifs collectifs favorise la création de dispositifs dédiés à l'accueil d'élèves présentant de l'autisme, permettant de scolariser dans les établissements scolaires des élèves autistes dont le profil exige une adaptation conséquente de leur environnement. On estime à près de 180 le nombre de CLIS et d'ULIS dédiées à l'accueil d'enfants autistes à la rentrée 2010, au lieu de 150 à la rentrée scolaire 2007. Il appartient à chaque recteur, en lien avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, s'agissant en particulier du premier degré, d'arrêter localement la carte de CLIS et des ULIS dans le cadre des mesures de carte scolaire, pour mettre en oeuvre les priorités nationales, en fonction des moyens dont il dispose. L'objectif de ces cartes est d'assurer un maillage territorial du département et de l'académie. À cette fin, sont notamment prises en compte les caractéristiques de la population scolaire, les caractéristiques géographiques des départements et de l'académie et les ressources en matière d'accompagnement thérapeutique ou éducatif. S'agissant des élèves autistes, la circulaire de 2005 demande plus précisément aux autorités académiques de procéder à un repérage des besoins dans le cadre d'une concertation régionale avec les acteurs et les outils de la programmation de l'offre en direction des personnes atteintes d'autisme. Elles les incite à déterminer dans ce cadre, en lien étroit avec les établissements et services médico-sociaux et sanitaires, les besoins de création de dispositifs collectifs (CLIS, ULIS) organisés pour répondre de façon adaptée aux besoins particuliers qui peuvent être ceux de jeunes présentant des TED, sans cependant faire de ces dispositifs le lieu exclusif de scolarisation pour l'ensemble de la population concernée. En complément de ces actions visant à privilégier une scolarisation de proximité dans les écoles et établissements scolaires, des efforts sont conduits pour assurer une continuité du parcours scolaire et un enseignement de qualité aux enfants et adolescents dont le handicap nécessite un séjour dans un établissement sanitaire ou médico-social, tel qu'un institut médico-éducatif, et qui ne peuvent effectuer leur scolarité à temps plein dans une école ou un établissement scolaire. Plus de 5 200 emplois d'enseignants de l'enseignement public ont été mobilisés en 2009-2010 au sein des unités d'enseignements ouvertes dans ces établissements, complétés par un volant conséquent d'heures supplémentaires. La révision des conventions relatives aux unités d'enseignement, prévue tous les trois ans, permet de procéder aux ajustements nécessaires. Les inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH) départementaux et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) ont en charge l'évaluation régulière des CLIS, des ULIS et des unités d'enseignement. S'agissant des places en établissements et services médico-sociaux, établissements qui relèvent de la tutelle du ministère chargé des personnes handicapées, les objectifs du plan Autisme 2008-2010 visent la création de 1 500 places en instituts médicoéducatifs (IME) pour enfants et de 600 places en SESSAD, avec un financement sur cinq ans. Il ressort du bilan établi à la fin 2009 que 66 % de ces places ont fait l'objet d'une autorisation administrative et 1 090 places ont été ouvertes (plus de la moitié du plan). Vingt-quatre structures expérimentales mettant en oeuvre les méthodes dites comportementalistes encore peu implantées en France ont été autorisées en deux vagues successives en 2009 et en 2010, représentant 381 places, pour une durée de cinq ans. Des efforts sont par ailleurs engagés pour soutenir les personnels accueillant des enfants autistes et améliorer leur formation. Un guide relatif à la scolarisation des enfants autistes ou présentant des troubles envahissants du développement (TED), édité dans la collection Repères du Centre national de documentation pédagogique (CNDP), a été diffusé dans l'ensemble des académies à l'automne 2009. Un guide informant les enseignants et les auxiliaires de vie scolaire sur le syndrome d'Asperger a en outre été diffusé en ligne en 2008-2009. Des modules de formation continue d'initiative nationale et des plans de mesures académiques d'accompagnement des enseignants non spécialisés dans leurs classes ont été mis en place, le plus souvent en partenariat avec les ressources locales (centre ressources autisme, services médico-social ou sanitaire, associations...). Une rubrique « Autisme et pédagogie », consultable en ligne par les enseignants, a été créée par l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA). Elle sera complétée dans le cadre de la mise en place, à la rentrée 2012, de modules nationaux de formation à distance et en ligne, afin que tout enseignant accueillant un élève handicapé dans sa classe puisse rapidement prendre connaissance des caractéristiques du handicap de l'élève, des besoins habituellement identifiés et des adaptations pédagogiques à mettre en oeuvre. Ces modules qui se déclineront par types de handicap, devront également proposer des informations sur les ressources locales directement accessibles, ainsi que sur celles permettant aux enseignants d'approfondir leurs connaissances. Les personnels de l'éducation nationale sont également concernés par la formation nationale de formateurs pour la diffusion du corpus de connaissance sur l'autisme proposée par l'École des hautes études en santé publique qui débutera à la rentrée 2011. L'accompagnement individuel des élèves handicapés par les auxiliaires de vie scolaire (AVS-i) a été renforcé. Le nombre d'auxiliaires de vie scolaire a plus que doublé entre 2006 et 2010 (23 261 ETP contre 10 247 ETP en 2006). Deux conventions-cadres ont été signées avec des associations nationales intervenant dans le champ du handicap ou de l'aide à la personne en 2010, dans l'objectif d'éviter des ruptures dans l'accompagnement des élèves et d'offrir des perspectives de carrière pour les personnes accompagnant les élèves handicapés. Afin d'améliorer la qualité de l'accompagnement, les contrats aidés seront progressivement remplacés par des contrats d'assistants de scolarisation. Cette priorité présidentielle sera mise en oeuvre dès 2011 en recrutant 2 000 assistants de scolarisation supplémentaires. Cet effort sera poursuivi en 2012 avec la création de 2 300 nouveaux postes.
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