de M.Saint-Léger Francis(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Affaires européennes
Ministère attributaire :
Affaires étrangères
Question publiée au JO le :
29/03/2011
page :
2966
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
impôts et taxes
Tête d'analyse :
politique fiscale
Analyse :
harmonisation. politiques communautaires
Texte de la QUESTION :
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les fiscalités des pays de l'Union européenne. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de mieux harmoniser ces fiscalités.