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Texte de la REPONSE :
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Afin d'identifier les leviers d'actions qui pourraient permettre une amélioration de la situation du marché du cuir en France, le ministre en charge de l'agriculture a mis en place en 2009 une mission conjointe du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et de l'inspection générale des finances (IGF) du ministère chargé de l'économie. Certains points clés ont été identifiés lors de cette mission. Pour la filière ovine, on constate un stock excessif de peaux dû à une concentration de la production d'agneaux sur certaines périodes. Une amélioration devrait intervenir avec l'amélioration de l'organisation de la profession ovine qui est en cours et qui vise à étaler la production. En ce qui concerne les bovins, la qualité des peaux doit être un objectif prioritaire des élevages. En effet, les industriels français du cuir sont demandeurs de peaux de qualité supérieure (surtout veaux) qui font défaut sur notre territoire. D'autre part, la traçabilité des peaux doit être mise en oeuvre. En ce qui concerne les opérateurs de la filière gros bovins qui sont confrontés au déséquilibre entre l'offre et la demande (stock important de peaux entraînant une perte de valorisation du fait de la faiblesse de la demande) une aide « de minimis » dotée d'une enveloppe budgétaire de 1,5 Meuros a été mise en place par décision du directeur général de France-AgriMer en date du 13 décembre 2010. Les entreprises éligibles sont celles réalisant l'abattage des gros bovins et qui ont subi des baisses de leur chiffre d'affaires « cuirs » en 2009. Enfin, en ce qui concerne les conditions à l'exportation, un certificat sanitaire générique pour les cuirs et peaux a été créé début 2011. Pour un certain nombre de pays tiers des certificats sanitaires ont été négociés ou sont en cours. Ces documents devraient permettre de faciliter les échanges commerciaux et d'améliorer les exportations françaises.
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