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Texte de la REPONSE :
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Le rapport sur l'emploi de la langue française que le Gouvernement a remis au Parlement en septembre dernier confirme que la place de notre langue dans les enceintes internationales n'est jamais acquise et qu'elle est souvent menacée par certaines évolutions qui tendent à favoriser le monolinguisme. C'est pourquoi, les services du ministère de la culture et de la communication, chargés de suivre l'application des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales, demeurent constamment vigilants et alertent systématiquement lorsqu'il y a lieu nos représentations permanentes. Il convient de rappeler qu'une politique active en faveur de notre langue est menée à la fois sur le territoire, à l'étranger et dans les organisations internationales. Cette politique se fonde sur une promotion de la langue française, mais également sur le plurilinguisme, c'est-à-dire sur des solidarités établissant des coopérations entre les langues et les cultures. S'il est vrai que l'usage du français comme langue de travail tend à diminuer régulièrement, par exemple dans les institutions de l'Union européenne (UE), notre langue est protégée par son statut de langue officielle dans de nombreuses organisations européennes. Ce fait juridique essentiel n'est nullement remis en question. Le français est ainsi la seule langue de délibéré de la Cour de justice des communautés européennes. Il est également (avec l'anglais) l'une des deux langues officielles du Conseil de l'Europe : l'usage de ces deux langues reste dominant, malgré le contexte multilingue et multiculturel de cette organisation. La promotion du français en Europe représentant un enjeu décisif des efforts menés pour son emploi dans l'ensemble de la vie internationale, la France, associée à la Communauté française de Belgique et au Luxembourg, a engagé en 2002 le Plan pluriannuel d'action pour le français dans l'UE. Le pilotage de ce plan est désormais assuré par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). Au total, un peu plus de 12 000 personnalités gouvernementales, diplomates, fonctionnaires, journalistes accrédités ont été concernés, pour des périodes généralement longues d'exposition à la langue française (neuf mois), dont 10 300 dans les capitales des États, 1 700 à Bruxelles. Le Parlement européen est une institution cruciale pour le français. En effet, le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a mis en place en septembre 2009 un forum, au sein du Parlement européen, qui permet aux eurodéputés francophones (dont le nombre a été estimé par nos ambassadeurs à près de 300) de se retrouver et d'échanger régulièrement autour d'événements politiques et culturels. La présidence en a été confiée au député européen roumain M. Christian Preda. Il compte déjà près d'une trentaine de membres, convaincus que la promotion de la langue française revêt un enjeu d'intérêt général pour toute l'Europe. Les visites à Bruxelles de M. Jean-Pierre Raffarin, représentant personnel du Président de la République pour la Francophonie, en janvier 2010, et de M. Abdou Diouf, secrétaire général de l'OIF, en avril 2010, ont contribué à sensibiliser les institutions communautaires au poids de la francophonie en Europe. De plus, à la suite de la présidence française de l'Union européenne en 2008, une stratégie de renforcement de la présence francophone a été conçue en liaison avec l'OIF. Un Groupe des ambassadeurs francophones (GAF) a été créé en juin 2009 à Bruxelles et a connu une certaine visibilité. Les GAF ont pour vocation le développement de la solidarité entre les États ayant le français en partage et la promotion de l'usage de notre langue, notamment dans les organisations internationales. Les GAF jouent donc le rôle de leviers politiques, avec une utilité indiscutable. L'anglais est très clairement la langue dominante aux Nations unies à New York. 90 % des rapports sont initialement rédigés en anglais, car cette langue est maîtrisée par la quasi-totalité de ses fonctionnaires. Il est aussi fréquent qu'un fonctionnaire francophone soit obligé de préparer des éléments de langage en anglais pour les collaborateurs ne maîtrisant pas le français. Une résolution visant à promouvoir le multilinguisme a toutefois été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies à New York le 30 septembre 2009. Il a ainsi été institué les Journées des langues aux Nations Unies destinées à promouvoir le multilinguisme et la diversité culturelle, ainsi que l'égalité de toutes les langues officielles en usage au sein de l'Organisation. Cette initiative, célébrée chaque année le 21 février, entre dans le cadre de la Journée internationale de la langue maternelle. À l'Unesco, où l'usage de l'anglais est répandu, la vigilance des représentations diplomatiques des nombreux pays francophones permet à notre langue de conserver une position enviable. L'externalisation massive des textes de traduction et d'interprétation conduit cependant à s'interroger sur la qualité du français dispensé dans cette enceinte internationale. Dans son édition 2010, le rapport du Gouvernement sur l'emploi de la langue française s'est penché plus particulièrement sur les organisations internationales chargées du commerce et du développement. Quatre de ces six organisations internationales ont pour langue officielle le français. Celui-ci n'y est cependant pas en situation favorable, alors même que trois de ces organisations ont leur siège dans une ville francophone (Genève pour la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement - CNUCED - et l'Organisation mondiale du commerce - OMC -, et Paris pour l'Organisation de coopération et de développement économiques - OCDE). Toutefois, quelques pistes permettent d'entrevoir les conditions d'un possible redressement du français dans ces organisations : au Programme des Nations unies pour le développement - PNUD - à New York, ainsi qu'au Fonds monétaire international (FMI), les formations au français sont les plus suivies (devant celles consacrées à l'anglais) par les fonctionnaires internationaux. Le ministère des affaires étrangères et européennes développe et soutient la promotion du français par l'intermédiaire du réseau culturel (et de son nouvel opérateur, l'Institut français), mais également du réseau des alliances françaises ou des établissements d'enseignement français à l'étranger. Ainsi, à la lumière de ces divers exemples, on peut constater qu'un très grand nombre d'actions concrètes sont engagées en parallèle par divers départements ministériels en faveur de la promotion de notre langue. On peut ajouter à ces données le constat que le nombre de francophones ne cesse d'augmenter dans le monde et que le français est, avec l'anglais, la langue la plus diffusée dans les systèmes éducatifs nationaux. L'importance d'une langue ne peut au demeurant s'évaluer au simple nombre de ses locuteurs : de ce point de vue, la France cherche à mener une stratégie d'influence et de solidarité, qui est sans doute le moyen le plus efficace de faire prévaloir non seulement sa langue, mais plus généralement ses intérêts dans le monde.
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