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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la problématique du vol de métaux sur voies ferroviaires. Le 26 février dernier, la ligne SNCF des Alpes-Bourg-Saint-Maurice-Chambéry a été fortement perturbée suite à ce qui a été présenté comme un acte de vandalisme. Suite à cet incident, des mesures visant à protéger les voies ferrées ont été évoquées. En effet, la direction de la SNCF a constaté que depuis l'envolée des cours du cuivre, le nombre de vols de câbles sur les voies a été multiplié par deux, atteignant environ 40 vols par semaine depuis septembre 2010. Ceux-ci engendrent outre de nombreux retards et de fortes perturbations, des dommages pour la SNCF estimés à plusieurs dizaines de millions d'euros. Ce phénomène étant très largement européen, il lui demande si la lutte contre ces trafiquants de métaux est menée à échelle européenne et, si non, ce qu'il envisage de faire pour que ce soit le cas.
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Texte de la REPONSE :
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1. Au plan national, la recrudescence des vols de câbles sur les voies ferrées et sur les lieux de stockage a conduit le Gouvernement à demander aux opérateurs RFF et SNCF de renforcer la mise en oeuvre de mesures concrètes de protection. a) Ces vols de câbles affectent gravement le fonctionnement de la signalisation et des installations de sécurité, souvent pendant plusieurs heures, pénalisant la circulation des trains et mettant en cause la sécurité des voyageurs et des agents. En 2010, les vols cumulés de câbles ont ainsi coûté un total de 30 Meuros à la SNCF et à RFF et provoqué plus de 5 800 heures de retards cumulés dans la circulation des trains. b) Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et M. Thierry Mariant, secrétaire d'État chargé des transports, ont présenté, le 3 mars 2011, un plan d'investissement de 40 Meuros sur dix-huit mois, afin de renforcer la sécurisation des points les plus exposés du réseau ferré national, mis en oeuvre par RFF et la SNCF. Les ministres ont souhaité que ce plan s'articule autours de quatre axes prioritaires : la protection des voies, la protection des sites, l'innovation technologique et la surveillance aérienne. 2. Au plan européen, cette recrudescence est également perceptible. Un certain nombre de nos partenaires ont d'ailleurs pris des mesures similaires aux nôtres. En revanche, aucune initiative n'a pour l'instant été prise au niveau de l'Union européenne.
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