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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Chanteguet interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le déploiement de réseaux très haut débit. Ceux-ci sont de plus en plus au coeur des stratégies d'aménagement des territoires, l'accès à Internet devient une ressource indispensable de l'attractivité et du développement d'une région. Le plan France numérique 2012 reconnaît d'ailleurs l'accès à Internet comme une commodité essentielle, "l'eau courante du XXIe siècle". Le Président de la République a également fixé comme objectif, lors de la clôture des assises des territoires ruraux, que l'ensemble du territoire soit couvert en très haut débit d'ici 2025. Il est également convenu par la plupart des spécialistes de cette question que la fibre optique sera le support indispensable à son développement, même si un aménagement numérique équilibré du territoire passe par une combinaison pertinente de diverses technologies, car aucune n'offre la solution universelle. Toutefois, l'utilisation de ces différentes techniques nécessite des investissements lourds. Aussi, cela n'est pas sans poser des questions de financement et plus spécialement dans les zones rurales. Afin de permettre l'évolution ou la création de réseaux adaptés à l'augmentation des débits, les collectivités locales se trouvent très régulièrement sollicitées. Car au-delà des volontés politiques et des stratégies de couverture souhaitées par celles-ci, les opérateurs ne s'engagent pas autant, pour des raisons de retour sur investissement, dans les territoires ruraux que dans les zones urbaines. Toutefois, les collectivités locales ne peuvent supporter seules de tels coûts et les moyens prévus par l'État pour les aider semblent bien inférieurs aux besoins réels. Un système efficace de péréquation pourrait garantir un équilibre entre les villes et les campagnes et mettrait fin à la menace d'une nouvelle fracture numérique. Cette crainte est d'autant plus grande que la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale va les priver de leur autonomie fiscale. Il souhaiterait donc avoir des précisions sur les projets de schémas directeurs qui sont envisagés pour assurer un accès au très haut débit pour le plus grand nombre et surtout sur les moyens financiers qui permettraient à un département rural comme l'Indre de disposer d'accès au très haut débit sur l'ensemble de son territoire sans pour cela faire payer par les communes ou leurs groupements les investissements liés à ces équipements.
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Texte de la REPONSE :
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DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX TRÈS HAUT DÉBIT
EN ZONE RURALE Mme la présidente. La parole est à M.
Jean-Paul Chanteguet, pour exposer sa question, n° 1036, relative au déploiement
des réseaux très haut débit en zone rurale.
M. Jean-Paul
Chanteguet. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée
de la prospective et du développement de l'économie numérique, le déploiement de
réseaux très haut débit est de plus en plus au coeur des stratégies
d'aménagement des territoires. L'accès à internet devient une ressource
indispensable de l'attractivité et du développement d'une région. Le plan France
numérique 2012 reconnaît d'ailleurs l'accès à Internet comme une commodité
essentielle, "l'eau courante du XXIe siècle". Le Président de la République a
également fixé comme objectif, lors de la clôture des Assises des territoires
ruraux, que l'ensemble du territoire soit couvert en très haut débit d'ici à
2025.
Il est également convenu par la plupart des spécialistes de cette
question que la fibre optique sera le support indispensable à son développement,
même si un aménagement numérique équilibré du territoire passe par une
combinaison pertinente de diverses technologies, car aucune n'offre la solution
universelle. Toutefois, l'utilisation de ces différentes techniques nécessite
des investissements lourds. Aussi, cela n'est pas sans poser des questions de
financement et plus spécialement dans les zones rurales. Afin de permettre
l'évolution ou la création de réseaux adaptés à l'augmentation des débits, les
collectivités locales se trouvent très régulièrement sollicitées. En effet,
au-delà des volontés politiques et des stratégies de couverture souhaitées par
celles-ci, les opérateurs ne s'engagent pas autant, pour des raisons de retour
sur investissement, dans les territoires ruraux que dans les zones urbaines.
Toutefois, les collectivités locales ne peuvent supporter seules de tels coûts
et les moyens prévus par l'État pour les aider semblent bien inférieurs aux
besoins réels. Un système efficace de péréquation pourrait garantir un équilibre
entre les villes et les campagnes et mettrait fin à la menace d'une nouvelle
fracture numérique. Cette crainte est d'autant plus grande que la suppression de
la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique
territoriale va les priver de leur autonomie fiscale.
Je souhaiterais donc,
madame la secrétaire d'État, obtenir des précisions sur les projets de schémas
directeurs qui sont envisagés afin d'assurer un accès au très haut débit pour le
plus grand nombre et surtout sur les moyens financiers qui permettraient à un
département rural, comme l'Indre, de disposer d'accès au très haut débit sur
l'ensemble de son territoire sans, pour cela, faire payer par les communes ou
leurs groupements les investissements liés à ces équipements.
Mme la
présidente. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire
d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie
numérique.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire
d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Monsieur le député Jean-Paul Chanteguet, le 14 décembre dernier, le
Président de la République a décidé d'inscrire le développement de l'économie
numérique parmi les priorités du Grand Emprunt et c'est plus 15 % de ce Grand
Emprunt - donc 4, 5 milliards - qui sont affectés à l'économie numérique. Si
près de 2,5 milliards d'euros sont consacrés au développement des usages, des
services et contenus numériques - tout ce qui permet de créer des emplois autour
de l'économie numérique - 2 milliards d'euros seront dédiés au déploiement des
réseaux à très haut débit. Ces 2 milliards d'euros seront investis au travers du
programme national " très haut débit ", dont le Premier ministre a présenté une
première mouture le 18 janvier dernier et qui a, depuis, fait l'objet d'une très
large consultation nationale avec l'ensemble les opérateurs, les collectivités
locales et les parlementaires. Il sera définitivement lancé à partir du mois de
juillet.
La France est découpée, dans ce programme " très haut débit " en
trois zones : la zone 1, la plus dense - les investissements y sont rentables
pour les opérateurs, aucune aide publique n'est donc prévue et les
investissements sont d'ailleurs en cours de lancement - la zone 2 moyennement
dense et la zone 3 peu dense. Des guichets pour les zones 2 et 3 seront chargés
de déterminer les aides financières à apporter et viseront, avant tout, à faire
bénéficier les opérateurs en zone 2 et les collectivités en zone 3 de prêts et
d'un label. Il s'agit là de créer un véritable effet de levier sur
l'investissement privé tout en favorisant le co-investissement des différents
acteurs. Plusieurs expérimentations entre opérateurs sont en cours.
Dès lors
qu'un schéma directeur territorial d'aménagement numérique aura été établi à la
taille minimum du département, les projets - qui pourront être
infradépartementaux - des collectivités locales et des opérateurs seront en
mesure d'être présentés et ainsi de bénéficier d'un cofinancement au titre des
investissements d'avenir soit en zone 2, soit en zone 3. Ainsi, 1,750 milliard
d'euros sera affecté. Pourquoi cette somme et non les 2 milliards d'euros que
j'ai cités en début de mon propos ? Parce que 250 millions d'euros seront
probablement réservés aux investissements sur des technologies alternatives à la
fibre optique, dont tous les territoires ne pourront, en effet, bénéficier. Une
consultation sera lancée sur ce que nous appelons les technologies alternatives.
Cela pourra être une solution satellitaire ou l'utilisation des fréquences
libérées par le passage à la télévision numérique dont nous parlions à l'instant
avec votre collègue Frédéric Reiss.
Ces fréquences libérées permettront le
développement de l'internet mobile à très haut débit dans les territoires les
moins denses.
Comme vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement
s'engage pleinement pour que l'ensemble de nos concitoyens aient accès aux
services à très haut débit, qu'ils soient dans les zones les plus denses, les
zones moyennement denses ou les moins denses.
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