de M.Saint-Léger Francis(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
)
QE
Ministère interrogé :
Relations avec le Parlement
Ministère attributaire :
Relations avec le Parlement
Question publiée au JO le :
29/03/2011
page :
3017
Réponse publiée au JO le :
19/04/2011
page :
4026
Rubrique :
Parlement
Tête d'analyse :
amendements
Analyse :
statistiques
Texte de la QUESTION :
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'activité parlementaire depuis 2007. Il désire connaître le nombre d'amendements déposés et le nombre d'amendements adoptés durant cette législature.
Texte de la REPONSE :
Le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à faire savoir à l'honorable parlementaire qu'au 4 avril 2011, 64 858 amendements avaient été déposés durant la XIIIe législature. Parmi ces amendements, 10 194 ont été adoptés.