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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'interdiction de pratiquer le tiers payant pour les médecins généralistes. Depuis août 2010, la commission paritaire des médecins de Moselle a interdit aux médecins généralistes de pratiquer le tiers payant, en spécifiant que pour les patients ayant des difficultés financières d'accès aux soins, une procédure spéciale pouvait être mise en place, en l'occurrence, la dispense exceptionnelle d'avance des frais médicaux (DEAF). Or il semble que cette dispense soit régulièrement refusée au motif que la carte Vitale permet un remboursement sous quatre jours. Même si effectivement les délais sont courts, les patients préfèrent ne pas consulter de suite, et attendre d'avoir les liquidités nécessaires, ce qui peut avoir des conséquences néfastes sur leur état de santé. Il lui demande d'assouplir le tiers payant pour garantir à tous les patients un accès normal aux soins.
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