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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la hausse inévitable des prix dans la grande distribution, en raison de la flambée des cours des matières premières alimentaires de ces derniers mois. En effet, selon certaines études, cette augmentation sera de l'ordre de 2 % en moyenne en 2011, mais pourra atteindre jusqu'à 20 % pour certains aliments, tandis que l'augmentation globale des prix, alimentaires et non alimentaires, "sera modérée, de l'ordre de 2 %". Toutefois, ce sont les produits de première nécessité qui seront les plus concernés : le prix des farines qui devrait progresser en moyenne de 15 % à 20 %, celui des pâtes alimentaires de 5 % à 10 %, le café de 10 % à 20 % et le beurre de 4 % à 8 %, le prix de l'huile devrait lui augmenter de 5 % à 8 %, celui du fromage de 2 % à 4 %, le pain de 5 % à 7 % et les biscuits entre 3 % et 10 %. Si des négociations ont permis, jusqu'à maintenant, de limiter la hausse des prix et de préserver ainsi le pouvoir d'achat des consommateurs, l'estimation de hausse de 2 % est une moyenne pour l'ensemble des produits, alimentaires ou non, dont les tarifs annuels ont été négociés entre distributeurs et fournisseurs pour une entrée en vigueur début mars. Dans cette période particulièrement difficile financièrement pour de nombreuses familles, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour limiter les augmentations sur les produits de première nécessité.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un contexte de reprise de la croissance économique au niveau mondial depuis 2010, après la sévère crise économique et financière de 2007 à 2009, les prix des matières premières et des énergies (en particulier des produits pétroliers) sont orientés à la hausse. Cela concerne en premier lieu les matières premières agricoles (céréales, en particulier le blé et le maïs, oléagineux, café, sucre) en raison de tensions sur l'offre (sécheresses et inondations en 2010 dans les pays producteurs comme la Russie, l'Ukraine, les États-Unis, l'Australie, le Pakistan, la Chine, l'Argentine et le Brésil ; restrictions sur les exportations de la part de la Russie et de l'Ukraine) et de l'accroissement de la demande, en particulier des pays émergents comme les pays asiatiques et la Chine en particulier. Ces fluctuations de cours des matières premières sur les marchés mondiaux constituent l'une des priorités de la présidence française du G 20 en matière de gouvernance économique mondiale. Selon les services de l'INSEE, la hausse se diffuse très rapidement, en moins d'un trimestre, aux prix de production agricoles. Cette hausse des prix agricoles se transmet ensuite au bout d'un trimestre supplémentaire aux prix de production de l'industrie agro-alimentaire. Elle se diffuse encore un trimestre plus tard aux prix à la consommation de l'alimentation. Dans un contexte de liberté des prix depuis l'ordonnance de 1986, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exerce cependant un rôle de surveillance des prix. Dans ce but, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a créé en 2008 l'Observatoire des prix et des marges (OPM) qui constitue à la fois une source d'information pour le public et un outil au service de l'action du gouvernement. Il suit ainsi l'évolution des prix des produits de grande consommation vendus dans la grande distribution. Les observations d'évolution des prix sont publiées chaque mois (http://www.dgccrf. bercy.gouv.fr/) afin de mesurer l'évolution des prix de consommation et d'analyser les marges, dans le contexte des évolutions législatives régissant les relations entre fournisseurs et distributeurs. Dans la note mensuelle de l'OPM, l'observation de l'évolution des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution se fait à références constantes et porte sur la variation des prix « de la demande », c'est-à-dire l'évolution des prix pondérés des produits effectivement achetés par les ménages, et également sur la variation des prix « de l'offre », c'est-à-dire l'évolution des prix pondérés des produits présents dans les magasins. L'observation est effectuée dans 5 000 points de ventes en hypermarchés et supermarchés. Les variations de prix y sont décrites et analysées selon une grille détaillée par famille de produits et une distinction par catégorie de marques (marques nationales, marques de distributeurs et produits de type « premiers prix »). Conformément aux prévisions de l'INSEE, la hausse des prix des matières premières a entraîné l'augmentation des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution. Cela se traduit, en avril 2011, par une hausse de l'indice mensuel de l'INSEE (de + 0,5 % sur un mois et de + 0,7 % sur un an), confirmée par les observations des mêmes prix par l'institut privé Symphony IRI Group pour les prix de la demande qui correspondent aux prix des produits réellement achetés en magasins (de + 0,5 % sur un mois et de + 0,7 % sur un an). Dans le contexte de risque inflationniste dû à la hausse des prix des matières premières agricoles, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'État à la consommation ont réuni l'ensemble des acteurs de la filière agricoles le 2 février dernier et ont indiqué dans ces circonstances que le Gouvernement sera particulièrement attentif aux impacts des hausses des cours des matières premières afin de minimiser les conséquences pour le pouvoir d'achat des consommateurs, de garantir aux producteurs agricoles, et notamment les éleveurs, un revenu décent et d'assurer la pérennité des entreprises agroalimentaires. Les ministres ont également chargé l'Observatoire de formation des prix et des marges alimentaires (OFPMA) créé en 2010 par les ministères de l'agriculture et de l'économie et dirigé par le professeur Chalmin, de travailler sur les effets de la volatilité des prix sur les coûts de production et ses répercutions tout au long des filières pour favoriser une plus grande transparence notamment au bénéfice des consommateurs et de leur faire un premier point dans un mois. Les ministres ont rappelé que la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, et la loi en faveur des consommateurs votée en janvier 2008 permettaient de sanctionner les abus, en particulier dans un contexte de forte hausse des prix des matières premières. Ils ont demandé à la DGCCRF de renforcer sa vigilance quant à la bonne application de la législation relative aux négociations commerciales. Par ailleurs, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétariat d'État à la consommation ont annoncé le 6 avril, en lien avec les enseignes de la grande distribution, le lancement d'une opération dans l'alimentation appelée « Panier des essentiels ». À l'initiative du secrétaire d'État à la consommation, les enseignes se sont ainsi engagées à proposer dans leurs magasins une offre de produits alimentaires de qualité et à des prix attractifs. Ce panier devra être composé de fruits et de légumes frais de saison, de viande, de poisson, de produits laitiers et d'une boisson, renouvelé chaque semaine et signalé en magasin par un logo unique. Le « Panier des essentiels », c'est le choix d'une alimentation variée et équilibrée, le choix de la saisonnalité des produits avec un regard plus attentif sur l'origine des produits.
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