FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 103728  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  29/03/2011  page :  3006
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Libye
Analyse :  coopération commerciale
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les accords passés entre la France et la Libye du colonel Kadhafi jusqu'aux évènements récents. On se souvient que le Président de la République avait accueilli le tyran libyen avec les honneurs de la République et on a appris dans un grand quotidien national que le précédent ministre de l'industrie s'était rendu en Libye afin de signer un accord de partenariat commercial avec le gouvernement du colonel Kadhafi, lequel accord aurait compris un volet nucléaire. On a évoqué « une coopération stratégique dans les domaines du transport, de la santé, de la construction, des hydrocarbures et de l'énergie nucléaire civile ». Au regard de la gravité de cette information, il lui demande si celle-ci est exacte.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N