FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 103730  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  29/03/2011  page :  2964
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Libye
Analyse :  intervention militaire. déroulement
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'intervention de la France pour instaurer une zone d'exclusion aérienne en Libye. Depuis le 19 mars 2011, la France, associée à de nombreux autres pays au sein d'une coalition, participe à l'instauration d'une zone d'exclusion aérienne au-dessus du territoire libyen, dans le but de protéger les populations civiles, conformément à la résolution n° 1973 du conseil de sécurité des Nations-unies. Il s'interroge sur le rôle joué par un citoyen français auprès du Président de la République la semaine précédant ces évènements. En effet il semblerait que ses démarches en faveur d'une intervention française en Libye auraient entraîné la détermination du Président, expliquant ainsi le premier rôle joué par la France dans cette affaire. Pourtant l'intéressé n'est aucunement mandaté pour exercer de telles missions, et ce d'autant plus qu'il existe un ministère des affaires étrangères compétent en la matière. Ainsi il lui demande de lui préciser l'étendue de l'action de ce citoyen et l'attitude de son ministère à cet égard.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N