FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 103734  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  29/03/2011  page :  2964
Réponse publiée au JO le :  16/08/2011  page :  8743
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Libye
Analyse :  situation politique
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Libye. Il désire connaître la position de la France dans le cadre de la situation que connaît ce pays.
Texte de la REPONSE : L'action de la France a été déterminante pour éviter le pire en Libye. Kadhafi a déclaré la guerre à son propre peuple et affirmé vouloir « rayer de la carte » la ville de Benghazi. La France a su, dans l'urgence, mobiliser la communauté internationale pour empêcher ce forfait. La résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le 26 février dernier a permis la saisine du procureur de la cour pénale internationale, un embargo sur les armes, un gel des avoirs de Kadhafi, de ses proches et de certains caciques du régime, et l'adoption de sanctions autonomes de l'Union européenne. La résolution 1973 adoptée le 17 mars 2011 grâce à une mobilisation résolue de la France, de la Grande-Bretagne, des États-Unis et du Liban au sein du Conseil de sécurité, est allée plus loin en autorisant la mise en place d'une zone d'exclusion aérienne au-dessus de la Libye et en exigeant de protéger la population civile. La communauté internationale a donc assumé ses responsabilités devant le peuple libyen et devant l'histoire en lançant une opération militaire le 19 mars, dont l'objet est de faire appliquer cette résolution 1973 et de protéger les civils. L'intervention militaire ne saurait cependant se suffire à elle-même. Si la France participe pleinement aux opérations de la coalition internationale, la résolution de la crise libyenne ne peut être que politique. Les autorités françaises ont ainsi pris la décision de reconnaître le Conseil national de transition (CNT), dès le 10 mars, comme interlocuteur légitime pour conduire le changement politique en Libye. Nous n'avons eu de cesse, depuis lors, de soutenir le CNT au moyen de multiples initiatives diplomatiques, notamment à l'occasion des réunions du groupe de contact. Une reconnaissance large du CNT, un soutien logistique et financier, ainsi qu'une coopération renforcée dans tous les domaines : ces initiatives complémentaires sont nécessaires pour permettre une transition politique en Libye ; elles guident l'action diplomatique de la France depuis le début de la crise. La France entend continuer aujourd'hui à être dans l'initiative pour venir en aide à la population libyenne. Elle estime que Kadhafi a perdu toute légitimité en s'attaquant à son peuple et elle entend prolonger son action en Libye aussi longtemps que cela sera nécessaire pour défendre les populations civiles contre les attaques des forces de Kadhafi.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O