FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 103751  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  29/03/2011  page :  3026
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  bénéficiaires. maires. information
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les informations dont disposent les maires concernant les chômeurs résidant dans leur commune. Il désire savoir s'il envisage d'étendre cette mesure aux bénéficiaires du RSA.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N