Question N° :
103751
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
29/03/2011
page :
3026
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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RSA
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Analyse :
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bénéficiaires. maires. information
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les informations dont disposent les maires concernant les chômeurs résidant dans leur commune. Il désire savoir s'il envisage d'étendre cette mesure aux bénéficiaires du RSA.
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Texte de la REPONSE :
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