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Texte de la REPONSE :
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Les modalités de la distribution du courrier assurées par La Poste au titre du service universel sont définies par l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques. La Poste est ainsi tenue de fournir, sur l'ensemble du territoire, un service qui répond à des objectifs de qualité, portant notamment sur la rapidité et la fiabilité des prestations régulièrement évaluées, qui sont fixés dans le contrat de service public 2008-2012 de façon pluriannuelle et chaque année par arrêté ministériel. L'objectif des lettres distribuées en J + 1 au niveau national est ainsi fixé à 85 %. Pour l'année 2010, 83,4 % des lettres prioritaires ont été distribuées par La Poste le lendemain de leur dépôt malgré la répétition d'évènements externes extrêmement défavorables (fortes intempéries climatiques en janvier et décembre, blocage du trafic aérien à la suite de l'éruption du volcan islandais, répétitions de mouvements sociaux ponctuels liés à la réforme des retraites). La Poste a atteint sa meilleure performance de qualité de service en 2009 avec 84,7 % de courriers distribués en J + 1 alors que le niveau réalisé était seulement de 81,2 % en 2006, de 82,5 % en 2007 et de 82,9 % en 2008. Le premier trimestre 2011 devrait confirmer cette progression des résultats de qualité de service enregistrés puisque la tendance se situe à plus de 85 % des courriers prioritaires distribués en J + 1. Ces résultats témoignent d'une forte mobilisation des acteurs opérationnels sur la qualité de service et de l'efficacité de l'outil industriel postal.
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