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Texte de la REPONSE :
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Le 23 janvier 2009, à la suite de la remise du livre vert des états généraux de la presse écrite, le Président de la République a annoncé le versement d'une aide exceptionnelle aux diffuseurs de presse spécialistes et indépendants, dans l'attente d'une meilleure répartition de la valeur dans la chaîne de distribution. L'objectif était d'augmenter la rémunération du réseau des diffuseurs spécialistes pour la hisser au niveau des rémunérations connues par les réseaux de vente de la presse en Europe, soit au-delà 20 %. Le décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 a ainsi institué une « aide exceptionnelle » aux diffuseurs de presse. Elle a donné lieu à un versement unique de 4 000 euros, montant correspondant, en moyenne, à une exonération de 30 % des cotisations sociales personnelles des diffuseurs de presse. Sur les 13 057 demandes d'aide reçues, 12 342 ont été acceptées, pour un montant attribué de 49 368 000 euros. Toutefois, malgré les accords de revalorisation salariale signés entre diffuseurs et éditeurs, la « meilleure répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne de distribution » ne s'est pas encore réalisée. Le marché de la presse a connu une forte érosion en 2009, qui s'est poursuivie en 2010, avec un volume d'activité sur l'ensemble des messageries en baisse de - 6,4 % en valeur, par rapport à 2009. En outre, l'évolution du réseau des points de vente se caractérise à nouveau par un solde négatif, conjugué à une tendance à l'appauvrissement de l'offre. Après une année 2009 positive, le solde du réseau en nombre est à nouveau négatif, avec 455 points de vente en moins par rapport à 2009. De surcroît, les créations se sont surtout concentrées sur les points de vente complémentaires à offre réduite (50, 100 ou 300 titres) : en 2010, les PVC représentent 20 % des créations et cette catégorie atteint désormais 12 % du réseau total. Le poids des PVC dans le total des créations augmente sensiblement, pour atteindre 44 % au premier semestre 2011. Ce changement de nature du réseau s'accompagne d'une importante perte de chiffre d'affaires. Soucieux de la préservation et du développement du réseau des points de vente et conscient des difficultés économiques de la profession, le ministre de la culture et de la communication a annoncé, lors de ses voeux à la presse le 25 janvier 2011, la mise en oeuvre d'un « plan de soutien conséquent aux diffuseurs de presse ». Il en a précisé le contenu auprès de la profession, à l'occasion du congrès annuel de l'Union nationale des diffuseurs de presse le 16 février 2011, en posant en particulier le principe de la reconduction d'une aide exceptionnelle aux diffuseurs de presse spécialisés et indépendants, sous forme d'une enveloppe individuelle comprise entre 1 500 euros et 2 000 euros, versée à 8 000 diffuseurs spécialistes et indépendants, pour une somme totale de 12,9 Meuros. Cette aide exceptionnelle s'accompagne d'un ensemble de mesures visant à favoriser la densification du réseau des points de vente, parmi lesquelles la mise en place d'un « plan kiosques », en vue d'installer, dans le respect du réseau existant de diffuseurs, 320 nouveaux kiosques sur l'ensemble du territoire national d'ici à trois ans, soit une progression de près de 40 % par rapport au réseau existant aujourd'hui. La convention signée par le ministère de la culture et de la communication, l'Association des maires de France et le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) s'inscrit dans la continuité des travaux menés, en 2010, à la suite d'un rapport de l'inspection générale des affaires culturelles relatif aux conditions de la création de points de vente de la presse écrite. Au travers de cette convention, les signataires s'engagent donc à oeuvrer en faveur d'une procédure unifiée sur le territoire, qui permettra de clarifier les règles applicables en matière d'installation de kiosques et de réduire les délais procéduraux constatés pour toute nouvelle implantation. Cette meilleure lisibilité des règles applicables devrait faire l'objet, à terme, d'une meilleure information des collectivités territoriales au travers d'une charte diffusée auprès des communes françaises. Cette convention formalise, par ailleurs, l'engagement des éditeurs de presse et des pouvoirs publics à soutenir et à développer l'activité économique des kiosquiers, notamment par une diversification de leurs ressources, ainsi qu'à favoriser l'implantation de nouveaux points de vente à travers un cofinancement spécifique des éditeurs et de l'État. À ces actions en faveur du développement du réseau et de sa meilleure rémunération s'ajoutent celles qui permettent aux agents de la vente de moderniser leur outil de travail et d'améliorer les conditions d'exercice de leur métier. Le ministre de la culture et de la communication a ainsi confirmé, trois années de suite, une augmentation significative des crédits publics en faveur de la modernisation, et notamment de l'informatisation des points de vente. L'effort, renforcé à l'issue des états généraux, s'est poursuivi en 2010 et 2011 au rythme de la mise en oeuvre des projets des entreprises, les crédits annuels correspondants passant de 2 Meuros à près de 11 Meuros.
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