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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'utilisation de l'insecticide « cruiser ». Le Conseil d'État vient en effet d'annuler deux décisions autorisant la mise sur le marché de l'insecticide « cruiser » en 2008 et 2009, pour défaut d'évaluation de la dangerosité de ce produit. Il a ainsi rappelé les exigences qu'impose le principe de précaution. Or, en décembre 2010, l'autorisation du cruiser 350 a été accordée, et ce alors que sa dangerosité en particulier pour les abeilles ne fait aucun doute. Le Conseil d'État en a également été saisi. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs associations de défense de l'environnement et syndicats agricoles, notamment d'apiculteurs, contestaient les décisions prises par le ministre chargé de l'agriculture, sur avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), d'autoriser pour 2008 et 2009, la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique « Cruiser » pour un usage en traitement de semences dans la culture du maïs. Le Conseil d'État a jugé que le Gouvernement n'établissait pas que la méthode d'évaluation du risque utilisée par l'AFSSA pour donner son avis concernant la mise sur le marché du Cruiser était conforme à l'arrêté du 6 septembre 1994 d'application du décret du 5 mai 1994, relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, qui transpose les dispositions de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché de ces produits. En conséquence, le Conseil d'État a annulé les autorisations de mise sur le marché de l'insecticide Cruiser pour les années 2008 et 2009. Le Conseil d'État a par contre accepté de réouvrir l'instruction en ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché du Cruiser 350, qui sont également contestées devant le Conseil d'État. Le ministère a apporté des informations supplémentaires pour démontrer la régularité des procédures utilisées. Il se soumettra, en tout état de cause, aux décisions du Conseil d'État.
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