13ème législature

Question N° : 103760	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Logement
Ministère attributaire :	Égalité des territoires et logement
	Question publiée au JO le :  29/03/2011  page :  3016
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	produits dangereux
Tête d'analyse :	monoxyde de carbone
Analyse :	intoxication. lutte et prévention.
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les accidents provoqués par certains systèmes de chauffage. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux prévenir ces accidents.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N