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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les grandes inquiétudes des associations d'infirmiers diplômés de bloc opératoire concernant la déqualification observée au bloc opératoire. Il apparaît une pénurie d'élèves dans les écoles tout à fait significative dans la mesure où, à la rentrée 2009, les effectifs ne représentaient pas même la moitié de la capacité des établissements. Cette situation s'expliquerait par le manque d'attractivité de la formation et le manque de reconnaissance de la profession. En effet, aucune incitation ou obligation ministérielle ne pousse à recruter des infirmiers de bloc opératoire (IBODE) dans les blocs opératoires. En outre, ce métier n'a pas été revalorisé depuis plus d'une décennie (refus d'exclusivité de fonction, refus de valorisation du diplôme au grade de master). Ces causes multiples conduisent à un manque progressif de personnel qualifié dans les blocs opératoires, avec les risques que cela comporte pour la sécurité et la qualité de la prise en charge des patients. Ainsi, il semblerait que plusieurs centaines de personnes se trouvent en situation d'exercice illégal puisque n'ayant pas suivi la formation obligatoire. Considérant ces éléments, il apparaît fondamental aux associations que le Gouvernement mesure l'enjeu de santé publique au bloc opératoire dont il est ici question entre, d'un côté, les IBODE, infirmiers formés pendant dix-huit mois sur les actes opératoires et la gestion des risques, et de l'autre, les infirmiers non spécialisés, formés « sur le tas ». Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en ce qui concerne la nécessaire revalorisation de la formation et du métier d'IBODE.
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Texte de la REPONSE :
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La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingenierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce, depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation. La question des deux années d'exercice obligatoire avant de passer les épreuves d'admission est travaillée avec les professionnels, ainsi que le sujet de la VAE, dans un objectif d'attractivité et de qualité des soins. Concernant le niveau indiciaire des IBODE, celui-ci sera revalorisé conformément au protocole d'accord du 2 février 2010.
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