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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les revendications des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Les IBODE sont spécialisés en hygiène, en technologie et en techniques chirurgicales pour une prise en charge efficace de l'opéré. Le problème est que l'on note une pénurie de ces infirmiers dans les blocs opératoires, ce qui fait craindre la disparition des savoir-faire maîtrisés par les IBODE et signifierait une baisse de la qualité des soins. Ces personnels demandent une exclusivité d'actes au regard du niveau de responsabilité et de compétence, la reconnaissance de la formation IBODE au grade de master, la mise en place des validations des acquis de l'expérience pour les infirmiers exerçant déjà en bloc opératoire et l'obtention de l'égalité de traitement (niveau d'études, grilles salariales) pour les infirmiers spécialisés qu'ils soient IBODE, IADE ou puériculteurs. Il lui demande quelle suite le Gouvernement entend réserver aux attentes de ces infirmiers.
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Texte de la REPONSE :
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La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingenierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce, depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation. La question des deux années d'exercice obligatoire avant de passer les épreuves d'admission est travaillée avec les professionnels, ainsi que le sujet de la VAE, dans un objectif d'attractivité et de qualité des soins. Concernant le niveau indiciaire des IBODE, celui-ci sera revalorisé conformément au protocole d'accord du 2 février 2010.
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