13ème législature

Question N° : 103766	de  Mme   Branget Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs )	QE
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  29/03/2011  page :  3042
	Réponse publiée au JO le :  03/01/2012  page :  122
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	ordre professionnel
Analyse :	infirmiers. pérennité
Texte de la QUESTION :	Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation financière de l'ordre national des infirmiers. Créé par la loi du 21 décembre 2006, son budget de fonctionnement a été calculé par rapport aux fonctions qui lui ont été attribuées par décret. Les investissements nécessaires ont donc été réalisés sur la base d'une cotisation à 75 euros pour bâtir une organisation strictement minimale pour être en mesure de remplir les devoirs légaux de cet ordre. Mais sa création a subi plusieurs obstacles, notamment une campagne de désinformation de la part de certains syndicats et une colère relative chez les infirmiers qui ont jugé cette cotisation trop élevée au regard de leur salaire annuel. Ce climat de méfiance à l'égard de l'ordre a été à l'origine d'un vaste mouvement de blocage des inscriptions qui a engendré un important déficit qui menace aujourd'hui sérieusement la survie de cet ordre. Pourtant, l'ordre s'installe progressivement et les remontées du terrain sont très positives. Elle lui demande les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour garantir la pérennité de cet ordre.
Texte de la REPONSE :	L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le Conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'Ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le Conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O