FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 103768  de  M.   Decool Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 31/05/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Santé
Question publiée au JO le :  29/03/2011  page :  3021
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  pédicures podologues
Analyse :  exercice de la profession
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le sujet des nouvelles règles fixées par la Fédération des pédicures podologues. Celle-ci a instauré dernièrement l'obligation pour tout praticien ayant un cabinet secondaire de remplir un dossier conséquent afin de se voir accorder, ou refuser, la possibilité de le maintenir. De plus, ce dossier est à renouveler tous les trois ans. Ces nouvelles règles peuvent donc entraîner une certaine précarité chez ces praticiens, voire des situations financières délicates, en cas de refus du dossier par ladite fédération. Il lui demande donc de lui indiquer les intentions du Gouvernement afin de remédier à ce nouveau cadre réglementaire, suscitant le mécontentement d'un bon nombre de pédicures podologues.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 AU Nord-Pas-de-Calais N