FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10378  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 25/01/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le :  13/11/2007  page :  6960
Date de changement d'attribution :  14/12/2010
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  Charbonnages de France
Analyse :  filiale Gazonor. cession
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la décision de Charbonnages de France de céder sa filiale Gazonor, exploitante du gaz de mine, ou grisou, dans le bassin minier du Nord Pas-de-Calais à l'opérateur Australien EGL. Celui-ci ne présente pourtant aucune garantie en termes de développement durable, de pérennité d'emplois et de prise en compte de l'intérêt légitime de la population. C'est pourquoi il lui demande instamment de ne pas donner son agrément à une opération totalement hasardeuse afin de préserver une solution régionale s'appuyant sur un projet industriel fort, dans la fidélité à la mémoire des mineurs.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 AU Nord-Pas-de-Calais N