13ème législature

Question N° : 103804	de  M.   Tian Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  29/03/2011  page :  3010
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	retraites : généralités
Tête d'analyse :	allocations non contributives
Analyse :	allocation de solidarité aux personnes âgées. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le dispositif d'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). À la page 54 du livret d'accueil « Vivre en France » de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), il est mentionné les conditions dans lesquelles les personnes qui n'ont pas travaillé en France peuvent demander à bénéficier de l'ASPA. Il souhaiterait qu'il lui indique le coût annuel de ce dispositif à destination des étrangers.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N