| Question N° :
103807
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de
M.
Lefait Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Pas-de-Calais
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
29/03/2011
page :
2998
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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bonification pour enfants. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la bonification retraite pour les ménages ayant élevés trois enfants et plus. Les règles de calcul font que la bonification profite d'abord et avant tout à ceux des retraités dont les pensions sont les plus importantes. Dans un souci de justice et d'équité, il lui demande si son ministère entend revenir sur les règles de calcul de la bonification retraite pour tenir compte de la situation des pensionnés aux ressources les plus faibles et modestes.
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Texte de la REPONSE :
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