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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé à propos du mode de calcul de la revalorisation des pensions. En effet, depuis la réforme des retraites de 2003, la revalorisation des pensions s'effectue chaque année sur la base de l'indice des prix de l'INSEE de l'année précédente ainsi qu'à partir de l'indice prévisionnel de l'année en cours. Or cet indice de prix n'est ni un indice du coût de la vie ni un indice de pouvoir d'achat. Il mesure simplement l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages. La stricte application de l'évolution de l'indice INSEE conduit à un appauvrissement des retraités d'autant que l'écart relatif du pouvoir d'achat des actifs et des retraités s'accentue d'année en année. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures afin que le calcul de la revalorisation des pensions intègre l'évolution des dépenses contraintes (loyers, chauffage, eau, gaz, électricité, assurances...) ainsi que celle des salaires.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative au mode de calcul dela revalorisation des pensions. Les deux tableaux ci-dessous présentent l'évolution des ratios de la pension moyenne des retraités de moins de 75 ans rapportée au revenu d'activité des actifs seniors (tableau 1) et des ratios des niveaux de vie des retraités par rapport aux actifs (tableau 2). Ces deux tableaux sont issus des Programmes qualité efficience de la direction de la sécurité sociale. Les deux indicateurs présentés montrent que le rapport des revenus des retraités par rapport aux actifs reste globalement stable au cours des dernières années.
Tableau 1. Ratio des pensions des « jeunes » retraités par rapport aux revenus d'activité des actifs seniors
MONTANTS ANNUELS
en euros |
ANCIENNE SÉRIE |
NOUVELLE SÉRIE |
OBJECTIFS |
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2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
| Retraite médiane des personnes âgées de 65 à 74 ans percevant une pension (1) |
12 067 |
12 357 |
12 619 |
13 321 |
12 800 |
13 230 |
13 640 |
14 050 |
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| Revenu médian d'activité despersonnes âgées de 50 à 59 ans disposant d'un revenu d'activité (2) |
18 170 |
18 351 |
18 490 |
19 078 |
17 570 |
17 840 |
18 430 |
19 020 |
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| Taux de remplacement agrégé : ratio (1)/(2) |
66,4 % |
67,3 % |
68,2 % |
69,8 % |
72,9 % |
74,2 % |
74,0 % |
73,9 % |
Au moins 66,7 % |
Source : INSEE, DGFIP, CNAF, CNAV, CCMSA, enquête sur les revenus fiscaux et sociaux.
Note : les montants sont nets de CSG non déductible et de CRDS. |
Tableau 2. Rapport de niveau de vie des retraités par rapport aux actifs
MONTANTS ANNUELS
en eurospar unité de consommation |
ANCIENNE SÉRIE |
NOUVELLE SÉRIE |
OBJECTIFS |
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2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
| Niveau de vie médian des retraités en euros, par unité de consommation et par an (1) |
14 529 |
14 850 |
15 196 |
15 604 |
16 740 |
17 640 |
18 130 |
18 770 |
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| Nivau de vie médian des actifs occupés en euros par unité de consommation et par an (2) |
16 620 |
16 823 |
17 101 |
17 738 |
18 920 |
19 360 |
20 180 |
20 950 |
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| Niveau de vie des retraités rapporté à celui des actifs occupés : ratio (1)/(2) |
87,9% |
88,3 % |
88,9 % |
88,3 % |
88,5 % |
91,14 % |
89,8 % |
89,6 % |
Pas de dégradations |
Source : INSEE, DGFIP, CNAF, CNAV, CCMSA, enquête sur les revenus fiscaux et sociaux.
Lecture : une fois neutralisés les effets de taille des ménages, 50 % des retraités ont un niveau de vie d'au moins 14 529 euros par an en 2002, 50 % des actifs occupés ont la même année un niveau de vie de 16 620 euros ou plus, soit un écart de 12 % entre ces niveaux de vie. |
Pour bien comprendre ces résultats, il est nécessaire de faire clairement la différence entre : la situation individuelle des personnes déjà parties à la retraite : une fois leurs pensions liquidées, le montant perçu n'évolue plus qu'en fonction des revalorisations légales appliquées, qui, dans les régimes de base, s'effectue selon l'évolution de l'indice des prix de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; la pension moyenne des retraités : celle-ci porte sur un groupe changeant d'année en année puisque, chaque année, certains des retraités parmi les plus anciens décèdent et sont remplacés par de nouveaux retraités plus jeunes, dont les pensions sont en moyenne plus élevées. La stabilité du ratio de niveau de vie entre retraités et actifs, confirmée par les tableaux 1 et 2, est assurée par le renouvellement de la population de retraités (effet habituellement qualifié « d'effet de noria »). À l'inverse, à titre individuel, la pension des personnes déjà retraitées évolue effectivement moins vite que les salaires moyens des actifs, d'où une diminution relative (mais non absolue) de leur niveau de vie, par comparaison avec celui de l'ensemble de la population.
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