FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 103836  de  M.   Diard Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  29/03/2011  page :  3022
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sang et organes humains
Tête d'analyse :  sang
Analyse :  dons. développement
Texte de la QUESTION : M. Éric Diard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le don de sang. Le don de sang, comme tout don de soi, est encadré par des règles éthiques, reposant sur les notions générales de dignité de l'être humain et du respect de son corps, et sur les rapports de fraternité entre les hommes tels qu'ils sont définis dans la déclaration universelle des droits de l'Homme et réaffirmés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de la convention européenne des droits de l'Homme. Certains laboratoires pharmaceutiques remettent en cause ces valeurs du patrimoine. Or de nombreuses associations s'inquiètent. En effet, la France ne devrait pas privilégier quelconque incidence économique au détriment de ces valeurs éthiques. Aussi, il lui demande donc si le bénévolat, le volontariat, l'anonymat et la gratuité des dons de soi continueront d'être garantis.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N