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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation catastrophique que subissent actuellement les éleveurs ovins. Depuis trois mois, les prix à la production ont chuté de 20 % par rapport à la même période en 2006. Le cours de l'agneau se situe à un niveau nettement inférieur aux coûts de production, contraignant ainsi de nombreux moutonniers à contracter des emprunts pour faire face aux dépenses courantes de fonctionnement. Cette situation va ajouter un peu plus au recul constant depuis les dernières années : ainsi, le nombre de brebis et d'agnelles saillies, susceptibles de produire des agneaux en 2007, a reculé de 2 % en Europe ; en France, 1 800 éleveurs ont disparu durant la seule année 2006 ; la production de notre pays n'était pourtant de 121 000 tonnes pour une consommation nationale supérieure à 250 000 tonnes. Il estime que la filière ne s'est jamais relevée de l'accord de 1980, qui a ouvert les frontières européennes aux importations massives en provenance de Nouvelle-Zélande, avec des aides massives à de gros élevages britanniques, classés abusivement en zone difficile, alors même que ce pays importait un fort contingent de viande ovine congelée néo-zélandaise. La grande distribution profite de cette situation inacceptable pour peser sur les cours de la viande française au détriment de nos éleveurs. Cette situation est d'autant plus scandaleuse qu'elle fait payer à ces derniers les efforts colossaux consentis sur la traçabilité, avec une production labellisée dans de nombreuses régions, notamment dans le Massif central. La crise actuelle est également une conséquence directe de la remise en cause des outils de régulation du marché. Le découplage des aides ovines communautaires a anticipé le démantèlement des protections aux frontières, conformément au voeu de l'OMC. Les conditions sont ainsi créées pour qu'un grand nombre de pays producteurs européens se désengagent du secteur ovin afin de s'orienter vers des productions plus rentables. Cette évolution ne manquera pas d'aggraver les déséquilibres environnementaux et territoriaux, sans oublier les risques d'une nouvelle crise sanitaire, avec des importations ne présentant pas les mêmes garanties de qualité. Il lui rappelle que, à l'occasion de son audition par la commission parlementaire le 24 juillet 2007, il avait reconnu que les importations d'ovins de Nouvelle-Zélande justifiaient la fermeté de la France dans les négociations de l'OMC. Il avait également affiché sa détermination en faveur des zones fragiles et contre le démantèlement des protections douanières. Aussi, il souhaite savoir si le ministre est prêt à prendre des mesures de protection efficaces en agissant contre les entreprises de la grande distribution et en exigeant une révision sans délai des dispositifs européens. Il souhaite également savoir si, comme le revendiquent unanimement les organisations de la filière ovine, une aide de 100 euros par UGB sera bien versée en urgence aux éleveurs.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient des difficultés que traverse le secteur de l'élevage ovin, le Gouvernement est très attentif aux préoccupations des responsables professionnels sur l'avenir de leur profession. En effet, cette production, respectueuse de l'environnement, joue également un rôle déterminant dans les zones les plus défavorisées où elle demeure souvent la dernière activité économique. Or, la production ovine durant les huit premiers mois de l'année 2007 est en baisse de 4 % et la consommation en recul de 2 % par rapport à la même période de l'an dernier. Ce phénomène de recul du cheptel est constaté dans les principaux pays producteurs de l'Union européenne et ce constat fait craindre un abandon massif de la production ovine, essentiellement dans les zones les plus fragiles. Le maintien d'un élevage ovin professionnel est un des objectifs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Cet élevage présente aujourd'hui des opportunités pour l'installation des jeunes que le ministre encourage avec les professionnels concernés. Dans ce but, une mission avait été confiée à M. Yves Simon, alors député de l'Allier, afin d'explorer les mesures les plus pertinentes à mettre en oeuvre pour donner une nouvelle impulsion à la relance de l'élevage ovin. Des mesures en faveur de l'élevage ovin sont déjà en place depuis plusieurs années afin de le conforter. Celles-ci se sont cependant révélées insuffisantes malgré l'effort financier important qu'elles représentent. Ainsi, face à la crise du secteur ovin, le Gouvernement a décidé de mettre en place, dès le 30 août dernier, un plan de soutien supplémentaire en faveur de cette filière. Ce plan associe à la fois des mesures conjoncturelles en faveur des éleveurs les plus en difficulté et des mesures structurelles, préconisées par M. Yves Simon, destinées à dynamiser et renforcer à long terme les élevages ovins sur le territoire national. Les mesures conjoncturelles d'urgence allient une prise en charge des intérêts d'emprunts à long et moyen terme des éleveurs les plus en difficulté. Cette mesure bénéficiera d'une enveloppe de 3 millions d'euros sur le Fonds d'allègement des charges (FAC) ; un report ou une prise en charge des cotisations sociales ; une aide de minimis basée sur la perte de marge brute des éleveurs spécialisés, dotée d'une enveloppe de 12 millions d'euros ; le paiement d'une avance de 50 % de la prime à la brebis dès le 16 octobre, la Commission ayant accédé à la demande formulée par la France. Les mesures structurelles, négociées avec la profession, visent à renforcer l'organisation de l'offre et de la qualité des produits dans la filière ovine ; mettre en oeuvre une politique de limitation des effets de distorsion de concurrence ; organiser les capacités d'amélioration génétique ovine autour de six pôles régionaux ; mieux prendre en compte le secteur ovin dans les programmes d'enseignement ; mettre en adéquation la recherche avec les besoins des professionnels. Le Gouvernement engagera par ailleurs, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune et à l'occasion de la présidence française, un débat au niveau communautaire sur l'avenir des filières ovines et sur le régime de soutien au secteur.
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