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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les organismes de soins palliatifs à domicile et plus particulièrement le réseau Océane. Le réseau de santé Océane, financé par l'agence régionale de santé (ARS) intervient sur la Seine-Saint-Denis et sur trois communes du Val-de-Marne avec pour objectif de permettre l'accès à toute personne à des soins palliatifs de qualité tout en restant à domicile. Or ce réseau vient d'apprendre que l'ARS va réduire son apport budgétaire de 12 % par rapport à 2010 alors que leurs besoins sont grandissants. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie renforce l'obligation des professionnels de santé de dispenser des soins palliatifs pour limiter les souffrances et assurer à chacun une vie la moins difficile possible jusqu'à la mort. Dans cet esprit, le réseau Océane collabore avec les médecins généralistes, les infirmiers, il intervient dans les maisons de retraites médicalisées-EHPAD et organise de nombreuses formations pluridisciplinaires aux professionnels santé de son secteur à la fois du public et du privé. Une des conséquences majeures de cette restriction budgétaire annoncée est la diminution de l'effectif de l'équipe de soins palliatifs et par là même, elle entraînera une restriction du nombre de communes desservies par ce réseau et touchera donc des populations déjà défavorisées. Il lui demande donc quelles sont ses intentions pour améliorer le fonctionnement des structures de soins palliatifs, tel que le réseau Océane.
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Texte de la REPONSE :
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Le programme national de développement des soins palliatifs élaboré en 2008 promeut l'essor des réseaux de soins palliatifs et consacre chaque année à cette mesure des moyens supplémentaires (6 Meuros, en 2011). Dans la majorité des régions, le développement des réseaux de soins palliatifs (110 en 2008, 124 en 2010) a poursuivi un double objectif : proposer aux acteurs du domicile une expertise et un appui en soins palliatifs (afin de faciliter le maintien à domicile des patients en fin de vie et éviter les réhospitalisations en urgence) et coordonner ces acteurs au sein d'un secteur géographique déterminé. Dans quelques régions, les réseaux de santé se sont progressivement orientés vers une fonction de coordination territoriale plurithématique, rapprochant les soins palliatifs, la douleur, la gérontologie ou encore les soins de support en cancérologie. Les décisions de financement qui relèvent de la responsabilité de chaque agence régionale de santé (ARS) s'appuient sur la cohérence du projet du réseau avec les éléments du référentiel national d'organisation et tiennent compte de l'offre existante. Le Fonds d'intervention pour la coordination et la qualité de soins (FIQCS) dont le périmètre des activités couvertes n'a cessé de s'accroître au fil des années, a fait l'objet d'une mise en réserve prudentielle d'un montant de 30 Meuros. Les ARS ont choisi, à ce stade, de répercuter cette diminution, selon les situations soit de façon ciblée, soit de façon égale pour l'ensemble des réseaux. Les réseaux ne sont toutefois pas l'unique vecteur de coordination territoriale. Celle-ci peut également être portée selon les territoires et pour certains patients par l'hospitalisation à domicile ou des services de soins infirmiers à domicile en lien avec les médecins généralistes ou des maisons de santé pluriprofessionnelles.
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