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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 2011 prévoit une baisse des crédits de la ligne « actions nationales en faveur du cheval » (programme 154 action 15) par rapport à 2010. Toutefois, il convient de relativiser cette baisse en regard de l'ensemble des soutiens. Il faut tout d'abord rappeler que les chevaux de trait sont éligibles à la prime aux races menacées d'extinction, dans le cadre des aides européennes, et que son montant global est d'environ 1,5 Meuros par an. Il convient ensuite de souligner que la création récente de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) conduit à faire de cet opérateur unique de l'État un établissement chargé d'appuyer et de soutenir les acteurs de la filière et leurs structures professionnelles. Leurs responsables ont été invités à rencontrer le directeur général de l'IFCE, afin de définir le partenariat à mettre en place. Par ailleurs, l'IFCE contribue fortement à l'étalonnage pour les chevaux de trait et supporte une part importante des coûts d'identification au profit des éleveurs de ces chevaux. Ces opérations correspondent à une subvention que l'on peut chiffrer à près de 10 Meuros. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) a été particulièrement attentif, dans le cadre du débat budgétaire, pour qu'il soit possible de préserver de manière significative le montant des subventions à la filière cheval en 2011, en faisant en sorte que la diminution de cette ligne soit limitée à 24 % au lieu des 45 % envisagés dans le projet initial, par l'ajout de 2 Meuros. Il faut mentionner également la solidarité exprimée par les deux sociétés mères des courses qui ont augmenté le fonds Éperon de 3 Meuros. Cet apport nouveau et significatif permettra de conforter les actions conduites en matière de valorisation et d'élevage. Dans le prolongement de cette décision, une réflexion a été conduite entre les services du MAAPRAT et les acteurs professionnels pour que son application soit réalisée dans un souci d'efficience et d'efficacité. Il a été ainsi possible de maintenir pour les chevaux de trait et les ânes une ligne budgétaire de 1 865 300 euros, soit une baisse limitée à 4 %. De ce fait, les subventions accordées, lors des concours, aux éleveurs ne diminueront que de 3 %. Une attention particulière continuera d'être accordée à la filière des chevaux de trait.
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