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Texte de la REPONSE :
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La section rugby du club amateur « Athlétic club de Boulogne-Billancourt » utilise le stade de la butte Mortemart dit du « Saut du loup », situé sur la commune de Paris, dans le cadre d'une convention de location entre les villes de Paris et de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ayant débuté le 17 avril 1991 pour une durée de vingt ans. La ville de Boulogne-Billancourt souhaite obtenir une prolongation de vingt ans de ce contrat. L'Athlétic club de Boulogne-Billancourt recherche légitimement des terrains pour poursuivre son activité d'initiation, de formation, d'entraînement et de compétition auprès des communes de Boulogne-Billancourt et de Paris. Cette question ne relève pas de la compétence de l'État, mais le ministère des sports souhaite que les discussions entre les services et les élus de la ville de Boulogne-Billancourt, de la communauté d'agglomération de Grand-Paris-Seine-Ouest, de la ville de Paris et les responsables de l'Athlétic club de Boulogne-Billancourt et du Stade Français aboutissent dans l'intérêt du sport francilien, tant amateur que professionnel. Dans le cas où des travaux d'aménagement ou de création de terrains de sport seraient nécessaires, les porteurs de projets pourront déposer une demande de subvention d'équipement auprès du Centre national pour le développement du sport, établissement public placé sous la tutelle du ministre des sports, chargé depuis 2006 d'attribuer les subventions aux associations sportives ou aux collectivités territoriales pour la construction ou la rénovation d'équipements sportifs.
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