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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés que rencontrent de nombreux consommateurs de téléphonie résidant dans des zones qui ne bénéficient pas du dégroupage téléphonique. En effet, les intéressés se trouvent dans l'obligation, semble-t-il, de maintenir un abonnement ligne fixe et de contracter un abonnement Internet séparé et souvent d'être dans l'impossibilité d'accéder aux services audiovisuels. Cette situation constituant un handicap pour les zones rurales, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement afin de pallier un état de fait préoccupant.
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