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Texte de la QUESTION :
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Mme Béatrice Pavy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les ondes néfastes pour la santé, des antennes relais. Un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) préconise une réduction de l'exposition aux ondes électromagnétiques au nom du principe de précaution. Pourtant, la France impose des normes beaucoup moins strictes que celles infligées par les autres pays européens concernant l'exposition aux ondes électromagnétiques et aux antennes relais. Un conflit contradictoire s'engage entre la population qui souhaite être joignable partout à tout moment et sa non acceptation des antennes relais près de chez elle. C'est pourquoi, fin 2009, 27 communes ont été sélectionnées pour conduire des expérimentations : 17 communes dans le domaine de la réduction des expositions, 12 dans le domaine de l'information et de la concertation, et ce, tout au long de l'année 2010. Elle lui demande de lui faire savoir les raisons pour lesquelles les normes françaises en matière d'ondes électromagnétiques sont différentes de celles de nos voisins européens ; les résultats de l'expérimentation élaborée sur 2010 pour ces 27 communes ; et quelles mesures il compte prendre pour préserver la santé de nos concitoyens, notamment ceux vivant à proximité d'une antenne relais.
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Texte de la REPONSE :
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Les valeurs limites d'exposition du public en France sont fixées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 et permettent d'assurer une protection contre les effets avérés des champs électromagnétiques émis par les installations radioélectriques. À l'image de la France, la grande majorité des pays membres de l'Union européenne suit la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques, les valeurs étant conformes aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), soit en l'intégrant dans sa réglementation nationale (Allemagne, Autriche, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Roumanie), soit sous forme de recommandations (Danemark, Irlande, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède). Toutefois, des approches différentes sont appliquées dans certains États membres, avec l'introduction de limites plus restrictives dans des « lieux de vie » (Belgique, Italie, Luxembourg, Grèce, Pologne, Lituanie, Bulgarie, Slovénie). C'est aussi le cas pour la Suisse et le Liechtenstein. Les valeurs choisies, de manière arbitraire, par ces États reposent sur l'application du principe de précaution. En ce qui concerne les effets sanitaires, l'expertise scientifique française la plus récente relative aux radiofréquences a été publiée en octobre 2009 par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET, aujourd'hui ANSES). Le rapport conclut que « Les données issues de la recherche expérimentale disponibles n'indiquent pas d'effets sanitaires, à court terme ni à long terme, de l'exposition aux radiofréquences. Les données épidémiologiques n'indiquent pas non plus d'effets à court terme de l'exposition aux radiofréquences. Des interrogations demeurent pour les effets à long terme, même si aucun mécanisme biologique analysé ne plaide actuellement en faveur de cette hypothèse ». Ces interrogations concernent principalement le téléphone mobile, dont l'usage conduit à des niveaux d'exposition très nettement supérieurs à ceux qui sont constatés à proximité des antennes relais de téléphonie mobile. Ainsi, à ce jour, l'expertise nationale et internationale ne conclut pas à l'existence de risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile, dès lors que les valeurs limites d'exposition du public sont respectées. L'ANSES précise, dans son avis d'octobre 2009, qu'aucun effet non thermique ne permet de fonder de nouvelles valeurs limites réglementaires. L'ANSES a par ailleurs mis en place un groupe de travail permanent afin d'analyser régulièrement les nouvelles publications de recherches scientifiques dans ce domaine. Le comité opérationnel, présidé par le député François Brottes, chargé de réaliser les expérimentations concernant l'exposition du public et la concertation locale, a rendu des résultats le 8 février 2011, concernant les six premières communes pilotes, représentatives des différentes configurations de bâti. Ces résultats montrent que, si les niveaux d'exposition mesurés peuvent varier selon l'environnement, le niveau médian reste faible, inférieur à 0,3 V/m. Cependant, quelques points, dits atypiques, montrent des niveaux plus importants, pouvant atteindre 12 V/m, qui restent toutefois nettement inférieurs aux valeurs limites d'exposition de 41 à 61 volts par mètre, fixés par la réglementation française. Des informations plus détaillées sur les expérimentations menées peuvent être consultées à l'adresse suivante www.radiofrequences.gouv.fr.
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