de M.Saint-Léger Francis(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Collectivités territoriales
Ministère attributaire :
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le :
29/03/2011
page :
2978
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
tourisme et loisirs
Tête d'analyse :
politique du tourisme
Analyse :
communes et stations classées. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la procédure de classement des communes en zone touristique. Il lui demande de lui indiquer quels sont les critères de ce classement.