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Texte de la REPONSE :
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L'État met en oeuvre un ensemble de textes réglementaires qui permet à la direction générale de l'aviation civile (DGAC) de certifier et de contrôler les acteurs participant au transport aérien français. Ces acteurs du transport aérien sont les compagnies aériennes, les ateliers de maintenance, les personnels de l'aviation civile (pilotes, contrôleurs aériens et mécaniciens) et leurs écoles de formation, mais aussi les exploitants d'aérodromes et les prestataires de service de la navigation aérienne. Les constructeurs d'aéronefs sont directement contrôlés par l'Agence européenne de sécurité aérienne. Les règlements auxquels ces acteurs doivent se conformer sont d'origine nationale ou européenne. Ils répondent aux normes édictées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ou sont plus sévères que celles ci. De plus, et à l'instar de toutes les autorités majeures aéronautiques dans le monde, un organisme permanent, indépendant des services de la DGAC, le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA), procède à l'analyse des incidents graves et des accidents, dans le seul souci de prévenir l'occurrence de tels évènements. Enfin, pour mener à bien sa mission de sécurité, la France s'est dotée d'un programme de sécurité de l'État, mis en oeuvre par la DGAC et le BEA, tel qu'exigé par l'OACI, qui, outre la mise en place d'une réglementation appropriée et la surveillance des acteurs impliqués, prévoit des actions de promotion de la sécurité. Ces dernières consistent à mener des actions de sensibilisation et à publier des bulletins et des informations ou recommandations de sécurité à destination des acteurs du transport aérien. Grâce à ces actions, menées en collaboration avec les partenaires européens, le taux moyen d'accident des compagnies aériennes françaises est du même ordre de grandeur que celui des autres pays occidentaux. Il a été divisé par deux en 20 ans. Enfin, la DGAC effectue de nombreux contrôles sur les aéronefs de compagnies aériennes étrangères lors de leurs escales en France. Les données recueillies lors de ces contrôles sont partagées avec celles des autres pays européens, et alimentent les décisions du comité européen chargé d'établir la « liste noire » des compagnies aériennes et des aéronefs interdits de vol en Europe.
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